fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

la Sarl PB Modélisme ensemble la somme de 1 000 euros, 'à la SA AXA Iard prise en sa qualité d'assureurs de la Sarl PB Modélisme la somme de 600 euros, - à Monsieur [X] [D]la somme de 1 500 euros,

1849 du code civil et de l'article L. 223-18 du code de commerce ; que l'obligation pour M.

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1641, 1643 à 1645 anciens du Code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil    -       DIRE et JUGER

450 du nouveau Code de procédure civile

Elle sollicite 3. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure Civile.

L. 341-2 et L. 341-3, devenus L. 331-1 et L. 331-2, du code de la consommation ; . que cette défaillance entraîne sa nullité en application de l'article L. 343-2 ancien du même code, ce régime étant

700 du code de procédure civile.

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que d'une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 37 de la Loi de 1991 sur l'aide juridique.

à l'article 699 du code de procédure civile.

Monsieur [Z] [V], régulièrement assigné selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. La décision a été rendue le 13 janvier 206, après prorogations.

.., à la société MMA Iard la somme de 2 000 ¿ chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard des

, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur

L 145-1, 1-1° du Code de commerce.

450 du code de procédure civile.

à compter de la date de ses conclusions avec application de l'article 1544 du Code civil, -de condamner la société à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

in solidum Monsieur [T] [V] et Madame [X] [V] à payer à la société BANCO BIC PORTUGUES S.A. la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidum Monsieur

APPELANT DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre administratif départemental-...-06. 201 NICE

X... des délais de paiement dans la limite de 24 mois prévue par l'article 1244-1 du code civil ; que M. X... ne peut prétendre à un délai supplémentaire.

A...en date du 30 mars 2004, des dispositions de l'article 1840 du Code civil, de l'absence volontaire d'information donnée au syndicat par Monsieur X..., de la régularité des convocations et procès-verbaux