: « Pour être admis dans un centre de formation professionnelle de notaires, les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article 3 (5°) et avoir subi avec succès un examen d'entrée

.) - 44568/98 Décision 20.3.2003 [Section III] Article 5 Article 5-1-e Aliéné Placement en service de psychiatrie d’un restaurateur interpellé dans le cadre d’un conflit avec un restaurateur voisin: recevable

Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la décision-cadre

Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la décision-cadre

Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la décision-cadre

Le moyen est pris de la violation des articles 3, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 148, 148-1 et 593 du code de procédure pénale. 8.

changement de son adresse déclarée, ce dont il s'est abstenu ; Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des règles de compétence et des articles

Ce registre mentionnera [...] les noms des avocats faisant acte de candidature pour le bâtonnier, pour l'élection prévue à l'article 3-5 ou pour le conseil de l'ordre.

Nacional" respecte les droits et libertés fondamentaux de la personne humaine, ainsi que l'exigent les principes généraux du droit de l'extradition ; qu'ainsi, le décret attaqué ne méconnaît pas les articles

L. 2131-1, L. 2122-10-6, L. 2133-1, L. 2133-2 et L. 2133-3 du code du travail, des statuts de l'USGJ, de l'article 1128 du code civil, ensemble des articles 3, 5 et 8 de la convention n° 87 de l'organisation

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 480-7 et L. 480-8 du

COULOIRS, DESCENTES ET DEGAGEMENTS DES CAVES CONSTITUENT DES PARTIES COMMUNES "A TOUS LES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A", L'ARRET, FAISANT APPLICATION DE CES CLAUSES, NON CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES

libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle méconnaît les stipulations des articles 3, 5 et 9 de

    Referring to Articles 3, 5 and 8 of the Convention, the applicant complained in essence under Article 8 about the fact that between 1985 and 1992 her name had been present on the hospital

    Non-violation de l’article 3   Non-violation de l’article 5   Non-violation de l’article 8   Non-violation de l’article 13   Non-violation de l’article 14 Çaçan c.

31 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a la même valeur que les Traités, en vertu de l'article 6 du Traité sur l'Union européenne, lu à la lumière des articles 3, 5 et 6 de

3, 5, 6, 10 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et

3, 5 et 6 ce jugement et rejeté la demande de Lille Métropole Habitat ainsi que ses conclusions d'appel.