DOMAINE DU BOURRIAN" A GASSIN ; VU LE DECRET N 65-25 DU 11 JANVIER 1965 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 3 et 3 bis de l'ordonnance du 23 décembre 1958, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, 1er et 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement CEE n° 3820-85, 2, 6, 7, 8 et 15 du règlement

1, 3, 3 bis de l'ordonnance n 58-1310 du 23 décembre 1958, 15 du règlement CEE 3820-85 du 20 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

, ensemble le décret du 6 mars 1987; Attendu que dans les communes qui ne sont pas visées par le premier alinéa de l'article 3 bis et qui n'ont pas fait l'objet d'un décret pris en vertu du 2° de l'alinéa

Nouvelle-Calédonie et dépendances lui a fait part de la décision du ministre de l'éducation nationale rejetant le recours administratif de la requérante du 1er octobre 1984 tendant à l'annulation de l'article

trois reprises sur un court laps de temps" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, les juges du second degré ont légalement justifié leur décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet, l'article

6 et 9 du Code de procédure pénale et de l'article 1er de la loi d'amnistie du 3 août 1995 ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 126-6 du Code rural ; Les

OU MATERIEL, ET ELLE LES GARANTIT EXPRESSEMENT CONTRE TOUS RECOURS QUI SERAIENT EXERCES CONTRE ELLE PAR TOUTES PERSONNES Y COMPRIS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE" ; QU'ELLE SE CONFORMERA A L'ARTICLE

1er, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 modifiée du 23 décembre 1958, 1 et 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 modifié, des articles 8,1 , 2 , 6 , 9, 2,1 du règlement de la Communauté économique

3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, des articles 1 et 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatifs à l'application des dispositions du règlement CEE n° 3820-85 du 20 décembre 1985

Suivant l’article 3 bis du décret n°2202-120 du 30 janvier 2002, dans sa version applicable du 21 août 2023 jusqu’au 1er janvier 2025, « En France métropolitaine, le logement a une consommation d'énergie

condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports routiers, à 2 200 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ORDONNANCE DU 11 MAI 1973 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG TRANSMET AU CONSEIL D'ETAT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 16 QUATER AJOUTE AU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 PAR L'ARTICLE

A..., suivant un bail conclu au visa de l'article 3 ter de la loi du 1er septembre 1948, tacitement reconduit depuis le 1er juillet 1982, a, le 15 décembre 1987, proposé à celui-ci un nouveau contrat de

des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L'article 3 bis de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose que : " L'avocat peut librement se déplacer pour exercer ses fonctions. () ".