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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 1
662a9f7ec8a1343b8cd61d38
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/39658 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NW4 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 25 Avril 2024 Articles
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff12cdc6046d47af77b8
3 avril 2026
3 avril 2026
ALLEMAGNE ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcced
3 juillet 2024
3 juillet 2024
amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 3/section 3
6643a654da34cf7c590a91fe
25 avril 2024
25 avril 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 3/section 3
6643a655da34cf7c590a922d
25 avril 2024
25 avril 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 3/section 3
6643a657da34cf7c590a925e
25 avril 2024
25 avril 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
25 avril 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8d5df5b5c7d10ca5942
14 janvier 2025
14 janvier 2025
237 et l'article 238 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (Iran) Et Madame [R] [Y] née
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6786e827df5b5c7d10cad3f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCabinet JAF 1
6866f70ad33109fd079b8551
3 juillet 2025
3 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8568
3 juillet 2025
3 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34f72b5e5e648cc107c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc108a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc1098
4 juillet 2025
4 juillet 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022aa51b02779572aa3f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64163
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 25 octobre 2021 ;
Source officielleChambre 3/section 3
65b947205a029d9e20d7b33a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté, il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de29e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
237 l'article 238 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal des époux : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] Et Madame [M] [U] née le
Source officielleJAF section 3 cab 1
677ecfccb01eea4cf01a3f10
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H74 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2025 Articles 237-238 du
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97ee73ea43407b91333c5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officiellePage 8 sur 2451