X... l'existence d'une faute de nature à impliquer la résiliation à ses torts et griefs du contrat d'entretien, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1184 du

d'inexécution, n'avait pas à établir l'existence d'un préjudice, le manquement de la banque à ses obligations la dispensant d'exécuter les siennes propres ; que l'arrêt méconnaît ainsi les dispositions de l'article

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 1184 et 1978 du Code civil

en prononçant en conséquence la résolution de la vente, tout en constatant que la société France case ne l'avait jamais mise en demeure de lui livrer la chose vendue, la cour d'appel a violé les articles

8 janvier 2013, sans rechercher si ce manquement n'était pas suffisamment grave pour justifier l'anéantissement du contrat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

; alors, d'autre part, que le départ aux Antilles étant prévu de longue date, il n'existait aucune raison justifiant la procédure d'urgence prévue par l'article 1184 du nouveau Code de procédure civile

[I], la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1184, 1315, 1604 et 1615 du code civil ; ALORS, 2°), QUE le juge ne peut se fonder

X... et de la société TC construction, après avoir constaté les malfaçons et manquements imputables à cette dernière, et sans constater aucun tort imputable aux époux X..., la cour d'appel a violé l'article

[X] dans la réalisation des travaux prévus au devis, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 ancien du code civil ; 3°/ que la mise en demeure est inutile

, avocat de la société Bâtir et loger, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marignan Résidences, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

sans rechercher les prestations que la société I-Gen avait correctement exécutées et dont elle était fondée à obtenir paiement, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil ; 5°/ que le « lock-out » intervenu postérieurement à l'annonce de la reprise du travail constitue une mesure illicite

successive et à durée déterminée, en quoi ces faits contrevenaient aux obligations souscrites par la société La BCD lors de son adhésion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

que le résultat final promis n'avait pas été totalement atteint, sans chercher à caractériser davantage la gravité du défaut allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1978 du code civil, ne l'empêche par ailleurs pas de se prévaloir de l'article 1184 ancien du même code et de demander la résolution de la convention pour inexécution de ses engagements par l'acquéreur

L. 4624-1 du contrat de travail, ensemble l'article 1184 du code civil ; 2°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité ; qu'il doit prendre en compte

1184, alinéa 3, du code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit qu'il résulte de l'article 1184 du code civil que la résolution d'un contrat synallagmatique peut être prononcée en cas d'inexécution

, sans possibilité de remboursement, le passif de la société STL, société par actions simplifiée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1184, 1147 et 1149 à 1151 du