Se plaignant d'infiltrations apparues dans l'appartement de Mme [U], le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné l'entreprise et son assureur en indemnisation.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1998) que Mme X..., propriétaire d'un appartement

nullement dans ledit engagement fait état d'une quelconque qualité de propriétaire ; que Mme Y... a déclaré lors de son audition suivant sa plainte déposée que "dans son esprit, elle pensait que l'appartement

Z... était "probable" en l'état de la séparation de corps entre elle et son mari, prononcée le 3 avril 1990, en Italie, du mandat confié à un agent immobilier local en vue de vendre son appartement en

d'autres tableaux, dont il n'a pas voulu préciser le nombre, soutenant pour ceux-ci qu'ils lui avaient été donnés par son frère ; qu'il apparaît également à la lecture du dossier que Hubert X... a apporté

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 1989), que la société civile immobilière "Le Cours des longs prés" (la SCI), qui a cédé, en 1960, aux époux A... les parts sociales correspondant à un appartement

. - Disposition d'un appartement habitable - Définition de l'appartement habitable.

fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail prescrits à compter du 14 janvier 2017, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues

[K] au titre de l'acquisition de l'appartement litigieux au sein des créances contre l'indivision. 6.

l'arrêt attaqué, statuant après divorce dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, Mme Y..., d'avoir attribué à celle-ci à titre préférentiel l'appartement

le 13 janvier 2019, ce qui était démontré par les photographies de l'appartement entièrement vidé du 14 janvier 2019 et par la résiliation de ses abonnements de fourniture d'électricité et d'opérateur

avant l'expiration du délai, la connaissance d'une contestation opposant l'acquéreur à un sous-acquéreur impliquant l'apparition d'un défaut ; qu'en méconnaissant le sens d'un certificat dépourvu de

à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef; "aux motifs que les appartements

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., propriétaires d'un appartement au premier étage

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle dispose d'une créance sur l'indivision relative aux travaux d'extension de l'ancien appartement sis [Adresse 5] à [Localité 6], d'un montant de 10 000 euros

T... n'apporte aucun élément nouveau de nature à remettre en cause ces décisions même si les conditions dans lesquelles celui-ci a quitté l'appartement dont il soutient avoir été évincé demeurent obscures

vacants : un à l'époque du congé et deux autres qui se seraient libérés peu de temps après, sans recueillir les observations des parties, qui n'avaient débattu que de la consistance de deux appartements

A... une chance de vendre son appartement au même prix mais en mentionnant le mesurage réel de l'appartement; qu'en décidant que les notaires n'avaient pas à garantir M.