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8 077 résultats pour « amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

- Sur la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle : Il résulte de l'accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude

Source officielle

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CC

soc

613722c1cd5801467740117e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

incomplet, ainsi que cela ressortait du contrat; qu'en affirmant cependant qu'en ce qui concerne la convention de forfait, il appartient à l'employeur qui s'en prévaut, d'en rapporter la preuve et que l'amplitude

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00198

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[E] produisait pour chacune des années 2011, 2012 et 2013 des plannings informatiques accessibles à sa hiérarchie démontrant l'amplitude minimale de travail sur l'année, des agendas professionnels sous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00010

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H], retenu qu'il produisait un tableau des heures supplémentaires hebdomadaires qui ne comportait pas de décompte quotidien et d'amplitude horaire journalières et que la liasse de mails produite ne pouvait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01322

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

effectif et régulier permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, et n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude

Source officielle
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soc

6079b1ce9ba5988459c53c4d

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

comme un jour au cours duquel il pourrait les employer ; qu'en affirmant, néanmoins, que si l'AFDAIM avait eu l'habitude de donner deux jours de repos hebdomadaire, il n'en demeurait pas moins que l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00930

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

présentée au titre du non-respect des temps pause, que la salariée produit un décompte étayé par ses feuilles de route et un tableau récapitulatif de celles-ci qui permettent de se convaincre de l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00565

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

qu'"En l'espèce, il est joint un tableau manuscrit qui vise des périodes antérieures au contrat de travail seules 90 heures sont postérieures au 2 mai 2011 (du 2 au 15 mai) pour une amplitude

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soc

6137237ecd5801467740a7ed

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

de procédure civile : que, 4 / en s'abstenant de rechercher comment la salariée aurait pu effectuer 39 heures hebdomadaires au poste de chef de rayon caisse, qu'elle assumait seule, compte tenu de l'amplitude

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soc

613724b3cd58014677417a57

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

nécessairement, que l'intéressé ne pouvait, pendant lesdits trajets, se trouver sous la subordination de son employeur ; qu'en affirmant, au contraire, que "l'employeur qui a attribué cette prime d'amplitude

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a58

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

nécessairement, que l'intéressé ne pouvait, pendant lesdits trajets, se trouver sous la subordination de son employeur ; qu'en affirmant, au contraire, que "l'employeur qui a attribué cette prime d'amplitude

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soc

6137268ccd5801467742674a

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen que l'amplitude

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soc

61372434cd58014677413880

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

l'enseigne Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat de travail mentionnait un salaire de base sur 8 500 francs net mensuel forfaitaire sur 12 mois avec une amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01232

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

; qu'en jugeant au contraire, pour débouter Mme [Z] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, que ‘‘ces éléments, qui ne renseignent nullement les heures de début et de fin de journée, ni l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01342

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en l'espèce, Mme [L] indiquait avoir réalisé chaque semaine, cinq jours par semaine, les horaires minimums suivants : 9h15 - 12h30 et 14h20 - 20h ; que pour démontrer l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00880

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

rappel d'heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu, après avoir considéré l'offre de preuve de celui-ci, que le décompte présenté ne se réfère pas à un temps de travail effectif, mais à une amplitude

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100152

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

sommes litigieuses aient été affectées à l'achat d'alimentation pour les animaux, qu'il s'agisse de son troupeau ou des deux, étant observé que le caractère irrégulier de ces versements ainsi que l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01141

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

horaire dans le cadre du service organisé de succursales qu'elle dirigeait de sorte qu'il apparaissait que le respect de l'amplitude horaire était soumis à son accord, la cour d'appel, qui a caractérisé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00435

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

dissimulé l'activité de sa société ; que les faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité sont caractérisés, les heures de travail déclarées ne permettant pas au surplus de faire face à l'amplitude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01039

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

demi-journées travaillées, de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude

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