13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction à la législation sur la billetterie des établissements de spectacle, à 60 702 amendes

[W] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

de 2 000 francs chacune ; "aux motifs qu'il y a lieu de prononcer non pas 7 amendes, mais 12 amendes, puisque certaines salariées ont été employées à deux voire trois reprises ; "alors qu'encourt

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

[G] coupable d'une contravention d'excès de vitesse commise le 17 janvier 2020 et l'a condamé à une amende contraventionnelle de 135 euros, alors « que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs

, et la quatrième, pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, à deux amendes de 2 500 euros.

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné les prévenues à plusieurs amendes, alors « que l'amende doit être fixée en fonction de la gravité des faits et de la personnalité de l'auteur

contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 7 avril 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 800 euros d'amende

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une cour d'appel composée lors de l'audience des débats de deux magistrats, alors, selon le moyen, que si la cour d'appel doit en principe être composée

de M. et Mme X..., personnes physiques, que la peine d'amende est justifiée « compte tenu de la gravité des infractions commises, de leur nature, de leur multiplicité, et en outre, pour ce qui concerne

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Enfin, il énonce : « *variante : La demande de prononcé d'une amende civile, qui n'appartient pas aux parties, sera rejetée. » 8.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition

encourue, doit motiver sa décision au regard de l'ampleur et de la gravité de l'infraction commise ainsi que de la personnalité de son auteur, quel que soit le montant de l'amende qu'il retient ; qu'en

X..., à six mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle, Mmes Y..., chacune, à 120 jours-amende de 25 euros ; que les prévenus et le ministère public ont interjeté

G... et H..., conseillers ; " 1) alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui mentionne deux compositions

être inférieur au montant de l'amende forfaitaire de 675 euros.

[U] [Y] à six mois d'emprisonnement, 150 euros d'amende et une amende douanière. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.