CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 331 résultats pour « agent intermittent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239009

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi en ce qu'ils interdisent aux agents statutaires de l'Agence d'être candidats aux épreuves de recrutement externe ; 2°) d'annuler les articles

Source officielle

Page 8 sur 667

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

422, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, * La société CMA CGM AGENCES

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS M+ MATERIAUX intervient dans le même secteur d'activité et sur la même zone géographique, constituant ainsi une entreprise en concurrence directe avec la société PROMAT 34.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00994

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

et de saisies accordées par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à une analyse approfondie de cet ordinateur puis après avoir procédé à leur authentification numérique, les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

en cas de contrat de travail intermittent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88931

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Cinq mandats de vente sans exclusivité ont ainsi été établis au profit d'agents immobiliers locaux dont deux les 21 et 30 août 2001 concernaient l'agence LOCATELLI qui devait successivement recevoir les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01521

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste, en qualité d'agent contractuel main d'oeuvre de nettoyage et service général, à compter du 1er septembre 1994 selon un contrat de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901724_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A en prenant en compte le taux d'invalidité résultant des lomboradiculalgies chroniques intermittentes sur rachis opéré.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfed

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

à la tête de laquelle il avait placé sa concubine et que dans la plupart des cas, le client qui contractait directement avec lui, s'engageait également à acquérir un terrain par l'intermédiaire de l'agence

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742100f

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

14 novembre 1996, et VLB Immobilier, du 29 juillet 1996, faisant état d'un mandat de vente, de publications et de visites de l'immeuble du 6 juin au 6 septembre 1996, un mandat de vente d'une autre agence

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425963

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Gilbert, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour recel, a condamné le premier à un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300143

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le mandat donné à l'agence Locatelli était un mandat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02615

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

tribunal correctionnel des chefs susvisés ; qu'il lui était reproché, en sa qualité de dirigeant de la société Edify Promotion, d'avoir, avec l'intention de porter atteinte aux droits de la société Agence

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7a4

Cassation

29 novembre 1996

29 novembre 1996

travailler de façon permanente, c'est-à-dire pendant l'horaire complet de travail, peuvent revendiquer l'application de la Convention ; qu'en l'espèce, Mme X..., femme de service, n'avait pas la qualité d'agent

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200bd

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de prêt de main d'oeuvre est effectuée dans le cadre des dispositions régissant le travail temporaire ; qu'en déclarant Marylène X... coupable de cette infraction pour avoir mis, en qualité de chef d'agence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101713_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il en est de même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré. / Le montant de la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement d'un agent employé à temps partiel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d002

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BAILLES (AGENCE IMMOBILIERE SOUILLE FRERES) RCS d'Agen n°433 984 267 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Catherine LATAPIE-SAYO

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081812

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

pas un caractère obligatoire eu égard au fait que les dispositions des articles 5 à 8 de ce décret ne s'appliquent pas, ainsi que le précise son article 4, aux relations entre l'administration et ses agents

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le tribunal judiciaire d'Agen a été saisi par dépôt de l'assignation délivrée à M. [X] [H] le 6 mars 2024, procédure inscrite au rôle le 7 mars 2024, sous le numéro RG 24-516.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d05e7520ea67f8e4d1

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

R et B ont signé un contrat d'agent commercial pour la distribution de vins du Domaine de [Adresse 2], poursuivant ainsi la collaboration entamée en 2013 entre la société Agence R et B et son précédent

Source officielle