d'ancienneté et d'allocation de vacances, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 1 et 2 de la convention collective des banques qu'une femme de service, qui a la qualité d'agent

nationale du travail du personnel des banques, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 1 et 2 de la convention collective des banques, qu'une femme de service, qui a la qualité d'agent

n'a pu lui dénier le bénéfice de la convention collective des banques sans violer cette convention et l'article 1134 Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que Mme X..., agent

52, 53, 58, et 61 de cette convention, au prorata du temps de travail effectué au service de l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1er de la convention collective ne vise que les agents

permanents rémunérés au mois, à l'exclusion des agents employés à temps partiel et rémunérés à l'heure ou à la vacation ; qu'après avoir constaté que Mme Y... était employée à temps partiel et qu'elle

ces développements que la salariée peut revendiquer l'application de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu, cependant que les salariés, agents

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 26 janvier 1984 du maire de Paris l'informant d'une mesure de reclassement comme agent

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 février 1984 par lequel le maire de Paris a mis fin, pour inaptitude physique, à ses fonctions d'agent

X... a été engagé le 1er novembre 2007 par la société DMF SAM, en qualité d'agent de promotion intermittent ; que le 30 janvier 2008, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de

A a été recruté en qualité d'agent vacataire intermittent du spectacle par la commune de Saint-Jean-de-Braye (45800) pour assurer la conception et supervision des dispositifs techniques nécessaires à la

B a été recruté en qualité d'agent vacataire intermittent du spectacle par la commune de Saint-Jean-de-Braye (45800) pour assurer la conception et supervision des dispositifs techniques nécessaires à la

[U], [J], et [L] ont été engagés par contrats de travail intermittent, en qualité d'agents télémarketing, par la société Call Médi Call ; qu'ayant été licenciés, ils ont saisi la juridiction prud'homale

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent

commerciale intervient au cours de la période d'essai ; que la société DTT ayant été mise en liquidation judiciaire, la société CMR a assigné M.

C... a été engagé le 13 août 2011 par contrat de travail à durée indéterminée intermittent en qualité d'agent de sécurité qualifié par la société Sûreté midi sécurité, devenue Seris sûreté midi sécurité

; que, toutefois, la jurisprudence de la Cour de cassation refuse tout droit à indemnité lorsque la rupture du contrat d'agence commerciale intervient pendant la période d'essai et que les parties

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Sylvie X... a été engagée le 11 juin 1985 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste, en qualité de facteur-agent de