des locataires ", d'avoir à Orléans, étant vendeur de produits ou prestataire de services, omis d'informer le consommateur selon les modalités fixées par arrêté, par voie de marquage, étiquetage, affichage

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, a ordonné des mesures de publication et d'affichage

la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une mesure d'affichage

DE LA SOCIETE PARIS AQUITAINE TRANSPORTS ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, A ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE LE 10 SEPTEMBRE 1975 AVEC L'ASSENTIMENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT, POUR AVOIR REDIGE UNE AFFICHE

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2015, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 8 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage

.) ; qu'a fortiori, l'élément intentionnel, à savoir le motif tiré de l'appartenance syndicale de Florence Y..., n'est pas établi ; "alors que le législateur a entendu assurer aux délégués syndicaux

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (). " 4.

13 et le 14 juillet 1984 ; qu'ainsi les formalités de publication prescrites par les dispositions combinées des articles R. 123-10 et R. 123-12 du code de l'urbanisme, lesquelles n'exigent pas que l'insertion

reproduit et imprimé, avec le matériel de la clinique, en dehors du temps de travail, une lettre destinée au président, portant atteinte à la direction de l'entreprise, et ayant fait l'objet d'un affichage

un panneau d'affichage fixé sur un mur en briques, prise à une distance rapprochée.

Il est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique.

sur le site GOOGLE et les résultats s'affichant sur son site LO.

Un contrôle a été effectué le 27 novembre 2020 par l'inspection du travail au sein de l'association pour l'insertion, le logement et l'emploi en Sud Bourgogne (Aile Sud Bourgogne), à l'issue duquel l'inspecteur

de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63 rue des Verchères, dans le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain et ayant fait l'objet de deux déclarations d'intention

Par courrier du même jour, elle a adressé à la mairie de [Localité 5] une copie des avis d'acquisition par préemption aux fins d'affichage dans ses locaux.

LE SALARIE, OBLIGATION QUI LUI ETAIT IMPOSEE PAR LA LOI, NI DE L'AFFICHAGE DU PROCES-VERBAL LITIGIEUX PAR LE SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE ; QU'AU SURPLUS, EN NE RECHERCHANT PAS QUELLE AVAIT ETE

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende, outre la publication et l'affichage