AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° N 15-60.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

a lancé une procédure de mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession de mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains pour l'affichage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les requêtes de la société Affichage CLG ayant été accueillies, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 05-45.549 et n° Q 05-45.550 ; Sur le moyen unique : Attendu

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : S'agissant de la décision de non-opposition à déclaration préalable : - le pétitionnaire n'a jamais procédé à l'affichage de son autorisation

signature de la présidente ainsi que ses nom et prénom en caractères lisibles.

par l'imprimeur aux deux sociétés d'affichage résulte de l'envoi assez systématique par l'afficheur concerné à l'annonceur ou à l'un de ses mandataires clients de la société FRANCE AFFICHES de courriers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du dix-neuvième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone, Maria X..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

commune de Fleury d’Aude, représentée par la Selarl Amplitude Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le marché n° 2017-03 de fourniture et d’installation d’un panneau d’affichage

Le non affichage de la durée de période ne peut être invoqué dès lors que l'offre de crédit immobilier fait mention à plusieurs reprises dans l'acte de la périodicité mensuelle du remboursement du crédit