fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 octobre 2003) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts aux quatre salariées alors, selon le moyen, que si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation

d'activité nécessitant une formation utile à l'adaptation à son poste de travail, quand il appartenait à M.

sa production, la cour d'appel a substitué sa propre appréciation aux normes de l'arrêté du 2 mai 1990 relatives aux délais nécessaires aux agriculteurs pour l'adaptation de leur production aux impératifs

compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois, ces dispositions ne sont pas applicables « aux délais et mesures ayant fait l'objet d'autres adaptations

en charge, mais celle-ci étant incluse dans la créance de la CPAM, il convient donc de l'introduire et d'en fixer le coût annuel à 200 francs ; toutes les parties sont d'accord pour considérer l'adaptation

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de mise à disposition de trois salariés de la foreuse F06 de tréteaux qui n'étaient pas adaptés

l'attente de la consultation dudit comité et la condamnation de ladite société au paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à référé, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

X... sera condamné à une peine de quinze mois d'emprisonnement ferme ; qu'une peine ferme d'emprisonnement étant seule adaptée, le jugement sera en revanche confirmé sur la révocation du sursis attaché

- Sur les frais de logement adapté Le présent poste de préjudice correspond aux frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier

, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues avec stationnement sans béquillage, > le surcoût d'un tel

Dans les lotissements approuvés ... les lots titulaires du certificat administratif pourront faire l'objet d'adaptations mineures ...", et qu'en vertu du même article, ces adaptations mineures dans les

à des mutations technologiques, il appartient aux juges judiciaires de contrôler si l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement dans l'entreprise du salarié en assurant, au besoin, l'adaptation

2] et, depuis 2018, à [Localité 3] où elle accueille ses patients, parmi lesquels des enfants et adolescents adressés par l'Aide sociale à l'enfance, au sein de son cabinet qui dispose de matériels adaptés

Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'élément moral de l'infraction, a violé les textes susvisés ; Attendu qu'en déclarant le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin, par les motifs adoptés

permanente du chauffeur, et la maîtrise du système de facturation et du prix de la prestation ; qu'en retenant en l'espèce, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, par motifs propres et adoptés

la cour d'appel a violé cet article, par fausse application ; 2°/ que l'employeur satisfait à son obligation de reclassement lorsqu'il propose au salarié déclaré inapte le seul poste disponible adapté

de la circulation, ne pourront être indemnisés qu'à concurrence de moitié ; "après avoir constaté que l'accident procède de l'importance des gravillons sur la chaussée et de la signalisation mal adaptée