des voix des actionnaires. 18 .

personnellement par les actionnaires, soit au moyen d'une action sociale ; Que dans l'exercice de l'action personnelle, l'associé est un tiers à l'égard de la société et qu'en conséquence les administrateurs

des actions qu'il détenait au bénéfice de la SA KEENSIGHT CAPITAL.

Par application des dispositions de l'article L. 225-252 du Code de commerce, outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les actionnaires peuvent, soit individuellement, soit par une

[X] [I] pratique une gestion active de ses droits de vote doubles, en procédant à une inscription/désinscription de ses actions au nominatif, afin de rester sous le seuil de 30 % des droits de vote, dont

L'action initiée par Mme [R] revêt donc la qualification d'action ut singuli. Dans ces conditions, Mme [R] en sa qualité d'actionnaire a qualité pour agir à l'encontre de M.

de la société ART-TROPE RESULTAT DE LA CONSULTATION INDIVIDUELLE DES CREANCIERS La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception

LITTERATURE DE CE GENRE ET ONT APPRIS A DISCERNER LA PART DES REALITES ECONOMIQUES ET LA PART DES PASSIONS DOGMATIQUES ET QUE SI LES CRAINTES EXPOSEES AU SOUTIEN DE LA PLAINTE PAR LES CHIRURGIENS ACTIONNAIRES

La gestion financière des contrats AFER a été confiée par le groupe AVIVA à l'une de ses filiales, la société AVIVA INVESTORS qui reverse une rétrocession sur la gestion des actifs à la société AVIVA VIE

[K] ont cédé leurs actions à leurs confrères, puis le 21 février 2005, tous les médecins ont cédé la totalité des actions qu'ils détenaient dans le capital de la clinique à la CGS. M.

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-26. 423 et n° K 12-11. 672, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les décisions attaquées (Paris, 17 février et 15 septembre 2011), que les actions

entreprise par un actionnaire contre un administrateur ( Monsieur Robert Y... ) n'est pas distincte de l'action contre la même personne prise comme actionnaire de la société STIF, les deux qualités étant

conçu de telle manière qu'il s'en déduit qu'un actionnaire titulaire d'une action de catégorie A ne peut prendre au sein du conseil d'administration une position opposée à celle de son groupe ; qu'elle

, et a décidé d'approuver le projet d'offre et de recommander aux actionnaires d'apporter leurs actions à l'offre publique de retrait dont le prix a été établi à 54,16 euros par action.

X..., qui en sa qualité d'actionnaire, même minoritaire, était fondé à considérer que cette action était la sienne et à participer activement à la collecte de lettres, se plaçait dans le cadre de la vie

Y..., entrepreneur individuel, a été mis en redressement judiciaire, le 27 octobre 1992, puis en liquidation judiciaire le 8 décembre 1992, M.

, associés ou outres membres qui détiennent plus de 1 % des actions, parts ou autres droits dont ils ont connaissance à la même date, ainsi que le nombre des actions, parts ou autres droits détenus par

, associés ou autres membres qui détiennent plus de 1 % des actions, parts ou autres droits dont ils ont connaissance à la même date, ainsi que le nombre des actions, parts ou autres droits détenus par