X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

[Z] et Mme [Z] (les souscripteurs) ont souscrit chacun, le 25 octobre 2010, un contrat d'assurance sur la vie multi-supports proposé par la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) dénommé

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures involontaires, a déclaré nul le contrat d'assurance souscrit

Z... a engagé une action en paiement contre le Crédit agricole du Sud-Est en invoquant contre lui un engagement d'aval souscrit par un des préposés de l'établissement sur un billet à ordre non revêtu de

duquel ils avaient souscrits n'avait pas été libéré au 31 décembre 1998 ; que la cour ne peut non plus suivre M.

le type de contrat d'assurance souscrit par M.

les époux H... faisaient valoir que la créance de restitution et tous ses accessoires, dont l'action en justice, avaient été transmis au Gaec K... lors de l'apport des éléments d'actifs indus ; qu'en retenant

C..., D... et B..., ce dernier pour la souscription du 26 août 1988, déclaré recevable l'action en nullité pour dol de M.

[T] [W] [F] a adhéré au contrat d'assurance de groupe proposé par la banque sans souscrire la garantie perte d'emploi. Il a été licencié le 26 mars 2009.

; que des billets à ordre souscrits par la société Arsand et avalisés par M.

[W] a introduit une action déclaratoire de nationalité française devant le tribunal judiciaire de Paris. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2002), que M. et Mme Robert X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

Y... n'avait pas qualité pour exercer l'action en nullité visée par l'article 110 de la loi du 25 janvier 1985 dès lors que ce dernier n'a jamais intenté directement d'action en nullité du billet à ordre

Les difficultés financières rencontrées par le [6] au début des années 1990 ont conduit l'Etat à organiser la défaisance de la banque, c'est-à-dire le cantonnement de ses actifs à risque ou compromis,

[M] a introduit une action déclaratoire de nationalité française devant le tribunal judiciaire de Paris. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

J... depuis 18 ans lorsqu'il leur a fait souscrire le contrat litigieux, qu'il était mandataire exclusif d'Axa, que durant leurs dix-huit années de collaboration avec M.

Son conjoint survivant ayant souscrit une déclaration de maladie professionnelle selon un certificat médical initial du 29 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Michel X... ont adhéré, pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la banque La Hénin, au contrat d'assurance de groupe souscrit