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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00806
23 septembre 2014
23 septembre 2014
douze contre la même décision, ainsi que de la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60771
12 mai 2022
12 mai 2022
5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brézillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société ACTE environnement, société à responsabilité limitée
Source officielleciv2
61372514cd5801467741acb7
21 juin 2007
21 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD, nouvelle dénomination de la société Generali assurances
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7a334dc79f9f0614f8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société LEVALLOIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00030
28 janvier 2014
28 janvier 2014
; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00834
14 septembre 2010
14 septembre 2010
; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00900
23 septembre 2008
23 septembre 2008
; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que par actes
Source officielleciv2
61372415cd58014677412107
30 avril 2003
30 avril 2003
purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société Atac a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement
Source officielleciv2
61372415cd58014677412108
30 avril 2003
30 avril 2003
purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société Atac a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60213
19 février 2026
19 février 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms des sociétés S-PASS et SEP 3C P E, a déclaré se désister du pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200761
7 avril 2011
7 avril 2011
de ce désistement ; Et attendu que la société Eltrace a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par les sociétés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01032
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte
Source officiellecomm
6137251bcd5801467741b09e
10 juillet 2007
10 juillet 2007
; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60320
7 mars 2024
7 mars 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société orléanaise de combustibles et de collecte d'ordures industrielles et ménagères
Source officiellecomm
613724a6cd580146774173f6
21 juin 2005
21 juin 2005
A..., alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 11 avril 2004 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme Du X... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301290
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Trichet, avocats à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des demandeurs, se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb82d
12 octobre 1994
12 octobre 1994
, la société ACE, par acte authentique du 19 septembre 1984, reçu par le même notaire, a vendu à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300929
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Dans le même acte, la société Pôle Gare s'obligeait à reprendre, à l'égard de sociétés Jamade et Triangle, l'ensemble des engagements souscrits par la société Jamade et le syndicat des copropriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd
9 mai 2011
9 mai 2011
EUROBATER indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Jean X..., PAR CES MOTIFS, Donnons acte à SOCIETE EUROBATER de son désistement.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c76
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 26 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00522 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au
Source officiellePage 8 sur 19941