J... , selon laquelle il aurait restitué ces primes, est erronée, la somme visée par la poursuite correspondant à des sommes perçues à tort et non restituées ; que l'absence de réaction de l'expert-comptable

au premier avis devenu caduc, dès lors que n'est entre temps intervenu aucun arrêt de chambre d'accusation ayant purgé les nullités ; " 2) alors que, d'autre part, la purge fictive des nullités déduite

D... pour des faits de menace du 28 juin 2011, démontre l'absence de volonté de vengeance de la part de la victime, - les témoignages de ses soeurs qui l'ont cherchée dans la soirée du 21 juin 2011, Y.

de contradiction apportée aux dénégations du prévenu découlant de l'absence de la victime et des témoins, l'existence d'un doute sur la réalité de l'infraction ; que, bien au contraire, la cour relève

la volonté des consorts Z...

Z... et A... et par ses aveux complets devant les gendarmes et confirmés devant le juge d'instruction et enfin par les aveux figurant dans ses conclusions aux termes desquelles il reconnaît avoir demandé

Se plaignant de l’absence de réelle maîtrise d’œuvre, d’un défaut de gestion du chantier conduisant à un retard très important des travaux de rénovation, ainsi que de la présence persistante d’humidité

Z... devant la cour d'assises des chefs d'enlèvement et de séquestration, de meurtre aggravé par la volonté d'empêcher tout dépôt de plainte par la victime et de viol en réunion quand il avait été mis

de volonté clairement manifestée par la défunte ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

Grégory E... avait stationné devant la propriété de la famille F... ; que M.

de certains de ses patients et les moyens de défense qu'il invoque étant 'démontés' sans discussion raisonnable possible.

prévenu, entache de partialité le jugement et l'arrêt qui, loin de l'annuler, en adopte les motifs " ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué que Rinaldo X... ait invoqué devant

a du s'exprimer en termes simples afin de s'assurer de la bonne compréhension ; qu'il apparaît peu probable que l'appelant, qui se targue volontiers de bénéficier d'un haut niveau de qualification, n'en

procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Z..., ainsi que de leurs rapports d'expertise respectifs ; "aux motifs que l'ordonnance de commission d'expert en date du 6 décembre 2000 définit avec précision la mission de l'expert Y... ; que cette

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 20 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre aggravé et

dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de contraventions de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et observations produits, en demande et en défense

L'appelant déduit cette volonté expresse du refus de prendre possession des bouteilles même décontaminées et de la demande le remplacement.