E..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

Q] est certain et qu'il a été confirmé par le voisinage mais que la signification à personne s'est avérée impossible en raison d'une absence momentanée. 37.

nombre de ces pièces ; que l'absence momentanée de ces pièces n'a été constatée que lors des opérations de règlement de procédure qui a eu lieu postérieurement à l'ensemble des auditions du prévenu

assuré pendant quatre-vingt-dix jours par an, ce qui aboutit en réalité à vider de l'essentiel de sa substance la garantie souscrite contre le vol par une personne seule, âgée, qui présente des risques certains

conjugal au cours de l'été 1990 et qu'elle n'avait subi aucun préjudice à raison de cet adultère "compte tenu de son organisation d'une vie personnelle éloignée du domicile conjugal significative d'un

nombre d'arguments de fait et de droit d'où il se d déduisait que la détention n'était certainement pas l'unique moyen d'empêcher la concertation frauduleuse entre les inculpés et les complices ; qu'il

parties du corps telles que les parties génitales ; que le prévenu invoque en vain devant la Cour l'absence de publicité ; qu'en effet, lors de ses auditions les 22 mars 1996 et 25 septembre 1996, il

d'entre elles, la mère, n'est dès lors pas envisageable en l'état ; qu'en l'absence d'éléments nouveaux, il convient de rejeter la demande de modification et de mainlevée partielle du contrôle judiciaire

, tant physique que psychique, s'est dégradé dans les premiers jours qui ont suivi l'accident avec son retour à l'état antérieur; que l'expert conclut qu'il n'y a pas de relation totale directe et certaine

[G] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Seroph Holding BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Pays-Bas), défendeurs à la cassation.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

[I] [R], 2°/ Mme [X] [B], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 24-13.873 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

[P] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-19.595 contre deux arrêts rendus les 20 janvier 2023 et 17 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant

remboursements et des procédures d'exécution pour parvenir à obtenir ces fonds ; que l'activité de crédit est ainsi exercée aussi bien à l'établissement principal du prêteur qu'aux lieux où sont domiciliés

[S] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [Q] [G], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à M.

fréquemment de leur domicile plusieurs jours de suite pour des réunions ordinaires mais aussi extraordinaires étaient dans une situation comparable à celle des agents devant s'absenter plusieurs jours

établi ni même allégué avoir jamais protesté, entre cette date et la saisine du conseil de prud'hommes en juin 1996, contre ce changement de conditions de travail ; qu'en ne déduisant pas de cette absence

dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes de résine de cannabis, la somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile