X... a conclu avec la société France maintenance machines outil (la société) une promesse synallagmatique de vente de son fonds de commerce ; que prétendant que la vente était sans objet, la société en

Sur la demande du syndicat des copropriétaires tendant à 'l'infirmation du jugement attaqué en l'absence d'objet de l'action en annulation de l'assemblée générale du 21 octobre 2020" : Le Tribunal a annulé

Z..., celui-ci s'engageant à se rendre sur les lieux de travail qui lui seraient désignés en France ou à l'étranger ; que le moyen soulevé est ainsi inopérant tout comme celui tiré de l'absence d'objet

Par courrier en date du 6 décembre 2022, les parties ont été informées de la possibilité pour la formation de jugement de soulever d'office le moyen tiré de l'absence d'objet de la requête concernant les

de cause ou d'objet ; qu'en considérant qu'elle ne pouvait opposer aux banques, cessionnaires des créances de la société Jeanneau sur son concessionnaire La Rochelle Boat Center, la nullité des cessions

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes du syndicat des copropriétaires Sur les fins de non-recevoir Elles sont fondées sur l'absence d'objet, en ce que l'activité commerciale a cessé en mai 2021

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence d’objet de la requête en raison du caractère favorable de la décision attaquée

C, en l'absence de décision susceptible de faire l'objet d'un recours. Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, l'université de Rennes conclut au rejet de la requête.

X...soutient : - qu'il n'y a pas eu de véritable départ négocié, - que l'accord n'est pas un protocole transactionnel compte tenu de l'absence d'objet, de l'absence de rupture préalable du contrat

plus lieu d'être, la cour d'appel a violé les articles 1103, 1163 et 1875 du code civil ; 6°/ que, s'il était considéré que la cour d'appel avait écarté le contrat et encore plus subsidiairement, l'absence

le montant d'une prime correspondant à la période du 1er mars 2002 au 31 octobre 2002 ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité du contrat d'assurance tacitement reconduit, fondée sur son absence

première période de 48 mois pour quelque motif que ce soit, ainsi d'ailleurs que cela lui a été rappelé le 14 février 2001 en réponse à sa demande de résiliation ; qu'ainsi son argumentation relative à l'absence

première période de 48 mois pour quelque motif que ce soit, ainsi d'ailleurs que cela lui a été rappelé le 14 février 2001 en réponse à sa demande de résiliation ; qu'ainsi son argumentation relative à l'absence

Z..., intimé, soulève l'absence d'objet de l'appel, les sommes saisies ayant été payées en exécution du jugement dont appel exécutoire de plein droit; il soutient en tout cas que la demande est mal fondée

MANZONI BOUCHOT FONDERIE demande en réplique à la Cour : - de constater le caractère peu sérieux, voire l'absence d'objet, des revendications à l'origine de la grève, l'entrave à la liberté du travail

une somme au titre des frais irrépétibles aux bailleurs, aux motifs qu'en raison de la disparition de la clientèle le fonds cédé n'existait plus de sorte que la promesse de cession était nulle pour absence

Sur l'absence d'objet de la compensation : La société PORTAL a donné son accord explicite sur le devis de la société PONS ABELLA et s'est bien engagée sur le remboursement de cette facture dont le paiement

n'est que du fait de la découverte de la brosse lors des essais de production que la réception des travaux n'a pas été prononcée ; *elle a respecté les consignes du constructeur et s'est assurée de l'absence