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7 518 résultats pour « abeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372365cd58014677409324

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X... et de Mme de Z..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la Mutuelle électrique d'assurances (MEA), de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, Groupe Victoire, de la SCP

Source officielle

Page 8 sur 376

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CC

civ3

613722b2cd58014677400454

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jean X..., demeurant ..., 4°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Abeille paix, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f790cdc6046d4706b5bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), [S] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fc

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Robert C..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 5 / de la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits duquel

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, le requérant sollicite le versement d'une provision par la société Abeille Assurances à hauteur de 35 000 €.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA ABEILLE IARD & SANTE sera condamnée à son paiement.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48e5

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, aux droits de la compagnie Abeille Paix,

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'[T] [F] a assigné Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE par exploits séparés des 15 et 17 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0b2cdc6046d479d5eb4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 29 octobre 2025, la société ABEILLE IARD & SANTE a indiqué se désister de son instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 30 juin 2020, la société Maisons évolution a assigné en intervention forcée la société Abeille IARD & Santé (la société Abeille), anciennement Aviva, son assureur, la société EMH-ELEC, et son

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

e M [A] de leur demande de condamner ABEILLE IARD à désigner les personnes qui réaliseront les travaux pour lever les réserves et ce sous astreinte, A titre subsidiaire, - Donner acte à ABEILLE IARD

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f8b

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

jugement du 24 mars 1999, le tribunal de commerce de Perpignan a retenu la responsabilité de la société TEE et de la société Cornet, et condamné in solidum leurs assureurs respectifs, la compagnie Abeille

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742091a

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger C... coupable d'escroqueries, commises au préjudice des compagnies d'assurances Axa, Gan, UAP, Aig Europe, La France, Abeille

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil * JUGER recevables et bien fondées les demandes de Euroline International à l'encontre de Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva ; * CONDAMNER Abeille

Source officielle
CC

civ1

é contre la société Coarraze plâtrerie etc/M. Y

613720e6cd580146773ef558

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances ABEILLE-PAIX, prise en la personne de ses

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401d1e

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de Me Ricard, avocat de M. Da Z..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0afcdc6046d479d5e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SA ABEIL IARD ET SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c831cdc6046d479df6b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la société ABEILLE ASSURANCES & SANTE.

Source officielle