Mesnil Amelot n°2 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU RHONE représenté par Me Isabelle Zerad

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Isabelle Zerad

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

d'Ivoire), de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD

Localité 1], de nationalité sénégalaise Retenu au centre de rétention : [2] Assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Isabelle Zerad

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

B assisté d'un interprète en arabe, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

présence de Mme Egata, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme C qui persiste dans les conclusions de sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad

ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 du placement en garde à vue de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad

comparante le greffe ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 de l'éloignement de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Rezki, avocat commis d'office ; - et les observations orales Me Zerad, avocat

Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [Z] [M] épouse [B] née le 14 Octobre 1953 à [Localité 2] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [P] [C] [B] né le 03 Décembre 1957 en NOUVELLE-ZELANDE

[Y] [A], domicilié [Adresse 6], 5°/ à Mme [C], [T], [W] [A], domiciliée [Adresse 10], 6°/ à Mme [P] [A], domiciliée [Adresse 1] (Nouvelle Zélande), 7°/ à Mme [Z], [X] [R], domiciliée [Adresse