BPCE IARD [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

    The applicant, Ms Sanet Soyupova, is a Russian national, who was born in 1944 and lives in Zakan-Yurt, a village in the Chechen Republic. A.

    Relevant domestic law For a summary of the relevant domestic provisions see the judgment in the case of Zalyan and Others v.

xa0; Elchin Sadigov Baku   02/10/2024 21/10/2024 3,000 500   (to be paid directly to the bank account of the applicant’s representative)     32937/23 04/08/2023 Elkhan Matlab oglu ZAMAN

perpétré à l'encontre de milliers de civils, procédé valorisé encore par la référence à une naissance qui sonne comme un exploit eu égard au jour et au mois auxquels elle renvoie ; qu'en l'état, M. et Mme Zayad

Shamsul Zaman Bashir, M me   Marinela Nencheva Genova-Bashir, son épouse, et M.

téléchargée sur la ligne de téléphone appartenant au requérant et que cette application avait été utilisée par celui-ci   ; l’abonnement de l’intéressé à certaines publications, telles que le quotidien Zaman

MAIF [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assitée par Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de

Zalyan, a lawyer practising in Vanadzor. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

  Zalyan, a lawyer practising in Vanadzor; the decision to give notice of the complaint under Article 6 § 1 of the Convention concerning the alleged lack of access to a court to the Armenian Government

27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [F] [T] né le 07 Mars 1961 à ZAGAN

Elle fut également publiée dans deux quotidiens, Cumhuriye t et Zaman . Cette déclaration de quatre pages fut enfin publiée dans le bulletin mensuel du HADEP en janvier 1997.

Her zaman söylüyorum, cemaatti hükümetti bilmem, tanımam ben! Doğrular konusunda ise asla mütevazı olmam, çünkü doğrucuyumdur!

Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Maître Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1064 La MAIF [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Et assistée de Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

Zalyan and Ms T. Siradeghyan, lawyers practising in Vanadzor and Yerevan respectively.

DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [L] [N] né le 07 Mars 1961 à ZAGAN

1988 Athènes   Ruyel (md Ryel) MD (AHMAD) 1986 Nea Manolada   Jewel (md) MD (JEWEL) 1982 Nea Manolada   Masud Khan (Md Masud) MD (KHAN) 1987 Nea Manolada   Romuzzaman (Md Romoz) MD (ZAMAN

Président, - Monsieur COLENO et Madame GIROT , Conseillers, tous désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale; assistés de Monsieur PLANTARD Philippe, Monsieur JARDIN François, Melle ZAVAN