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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
GIRARD HERVOUET Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0007PD5 INTIMEE S.C.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03350
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Yohann Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 18 octobre 2016, qui, pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, dégradation aggravée du bien d'autrui, recels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02182
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Yohann Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01098
29 mars 2017
29 mars 2017
Yohan Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 mai 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01936
20 juin 2017
20 juin 2017
Yohann Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 5 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'excès de vitesse, a prononcé sur sa requête en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404552_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Yohan Dehan, indique au tribunal se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503478_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer des points illégalement retirés sur son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009984_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer 4 points sur son permis de conduire à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302952_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301486_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B représentée par Me Yohan Dehan : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303747_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006452_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours et la décision de retrait de trois points suite à l'infraction
Source officielle4ème chambre
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la Société TECHNIQUES ET CHANTIERS et de la Société MALEINGE Rep/assistant : Maître Yohan
Source officielleJld
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR
Source officielleJld
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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26 mai 2026
26 mai 2026
SINGH PROPCO IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Yohan CHAUSSIN substituant Me Philippe JULIEN de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01322
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Yohan X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné son employeur, la société NIMES OLYMPIQUE, au paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis, de dommages-intérêts
Source officielle15e Chambre A
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29 juin 2017
29 juin 2017
ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/04121 [M] [R] [C] [G] épouse [R] C/ SCI DES ENTREPOTS UBAUD Grosse délivrée le : à : Me Yohan
Source officielleCour d'Appel
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6 juin 2011
6 juin 2011
De cette union est issu Yohan Y..., né le 15 janvier 2003 à Lyon 8ème arrondissement (Rhône).
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db0
7 novembre 2017
7 novembre 2017
No 17/03032 AFFAIRE : Yoann X...
Source officiellePage 8 sur 91