DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 10 SEPTEMBRE 1971, MATHIS, MACHINISTE AFFECTE A LA CONDUITE, DEPUIS UNE CABINE SITUEE A DEUX METRES ENVIRON AU-DESSUS DU SOL, D'UNE SCIE DANS L'USINE DE LA SOCIETE WENDEL-SIDELOR

pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section encadrement), au profit de la société Weight

B A, représenté par Me Weigel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, le Syndicat des radios indépendantes représenté par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4J Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL

#Wettbewerb - Klage wegen Untätigkeit und auf Schadensersatz - Einrede der Unzulässigkeit.#Rechtssache T-195/95.

#Beroep wegens niet-nakoming - Nationaliteitsvereiste voor toegang tot sociale huisvesting en tot goedkoop grondkrediet.#Zaak 63/86.

André G..., demeurant ..., 4°/ Mme Marcelline C..., demeurant 6, place de l'Eglise, 57350 Stiring Wendel, 5°/ M.

, filiale du groupe Wendel, au prix de 1 212 746 euros.

1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2CH Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Weigel, représentant la commune de Seysses. Considérant ce qui suit : 1.

de lever les options d'achat de parts Wendel Participations, acquises en octobre 2004 par l'intermédiaire de la société Solfur, filiale du groupe Wendel, par la société Compagnie de l'Audon (CDA), détenue

#Bijstand Europees Sociaal Fonds - Vergoeding wegens verminderde bijdrage.#Zaak 310/81.

WENDEL LANGON [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés WENDEL et ACTH [Adresse 11] [Localité

It also found it regrettable that the domestic judge had not weighed up the interests at stake and had not fully established the existence of the risk to public order.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier, 15 février et 14 septembre 2023, la SARL SCOP RVM, représentée par Me Weigel, demande à la cour :

Nîmes, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 30 avril 2010 ; Rendue dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société de droit américain WEBTEL-GSM