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358 résultats pour « Waymel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

60376a0d3e870f46d34999e5

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Paris- RG n° 14/00233 APPELANTE Madame [M], [E], [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée de Me Henry WARTEL

Source officielle

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Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WAYMEL PRINS

SIREN 445750755Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

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Radiations

Waymel, Arthur

SIREN 877849687Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/08/2026

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Créations

WAYMEL, Léa Sabrina Christel

SIREN 927655639Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WAYMEL POST-PRODUCTION

SIREN 316099878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

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Créations

WAYMEL, Clément, anthony, romain

SIREN 106347420Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/06/2026

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738431

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Menuiserie Tradition demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assistés de Me Dominique Waymel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905a

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

exploitant sous l'enseigne Elysées Promotion 102 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Henri WARTEL de MALLORTIE, avocat au

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2003948_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

procédures suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2020 et 31 janvier 2022 sous le numéro 2003948, la société par actions simplifiée (SAS) Dacsa France, représentée par Me Wartel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da48

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 664 du 02/ 02/ 2010

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303238_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur B C, représentée par Me Watel, avocat, demande au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01718

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Waeles comme ouvrier au traitement thermique le 2 juillet 1990 ; que du 9 février au 29 août 2005, alors qu'il occupait un poste d'opérateur polyvalent au secteur fusion, il a été en arrêt de travail en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00198

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Ayant constaté que la clause attribuant une compétence exclusive aux juridictions américaines figurait dans les conditions générales du contrat mentionnées au dos du « non negotiable waybill », matérialisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616250fa929f6bffa995b38a

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

légal domicilié ès qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Représentée par Me Dominique WAYMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c737

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

SCP BOURBON-DAILLIEZ-WAYMEL-MASSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

LES PEUPLIERS ayant son siège social Ferme Waynel rue du Pont Vannuxem La Croix du Bac 59181 STEENWERCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c75593736057d78a996

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204981_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SCI Noloco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500053_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Mayaro, représentée par Me Wartel et Me Glebocki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302261_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Wayl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la protection

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

personne de ses représentants légaux Monsieur [Z] et Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me William Watel

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A

69613b23cdc6046d47c45617

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente, Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE membre de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, et par Me WARTEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d69c25a97f0381f4d36

Appel

25 février 2015

25 février 2015

assistés de Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0434 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société GTF WARBEL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201853_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Rohan Investissement, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177150

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sDA1CA8BF { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; line-height:200% }   Communiquée le 31 août 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 16572/17 Wael

Source officielle