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ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [T] [M] [E] Représentant : Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714ef1488f6bdc506abb

T. Judiciaire

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

Source officielle

Chambre 24 / Proxi référé

67d87152f1488f6bdc506b1b

T. Judiciaire

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [K] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

Source officielle

Chambre 24 / Proxi référé

67d87190f1488f6bdc506d46

T. Judiciaire

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [B] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

Source officielle

Chambre 25 / Proxi référé

680293677195250be0ae07b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [P] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

Source officielle

Chambre 25 / Proxi référé

6802936a7195250be0ae07f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [I] [X] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22047251e2b242168d8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

[N] Représentant : Maître [K] [W] de la SCP [W] WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [E] [F] épouse [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16a

Appel

25 septembre 2007

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP JOUAN- WATELET, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Claudine Y... veuve X...

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7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495126.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

Copie en sera adressée à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, la société Watelet TP, la commune de Boulogne-Billancourt et la société Eurovia Ile-de-France.

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Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a5

Appel

19 janvier 2023

AGROBIO TECH Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE

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17e Chambre

6033e044417c1391a2ea640e

Appel

16 mars 2017

avocat au barreau de NICE, vestiaire : 181 INTIME Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED

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Chambre 4-5

600fffe852b76d7904f2823f

Appel

7 janvier 2021

barreau de NICE INTIME Monsieur [O] [C], demeurant Chez Madame [C] [F] [W] - [Adresse 2] représenté par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

6966984acdc6046d472d54be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [D] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

697c5f18cdc6046d47394655

T. Judiciaire

9 janvier 2026

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [O] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

697e2220cdc6046d4769597f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [U] [J] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR :

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b8e

Appel

11 mai 2022

ADOMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

697318a4cdc6046d4763926e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A

Source officielle

Chambre 24 / Proxi référé

67d87192f1488f6bdc506d8d

T. Judiciaire

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [O] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

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TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1430

Appel

3 octobre 2025

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

Source officielle

TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1432

Appel

3 octobre 2025

Source officielle

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