née le 08 Octobre 1948 à WAVRIN demeurant ...

SAS SMH2C C/ [R] [O] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me Valérie WATRIN Décision déférée à la Cour :

#Niet-contractuele aansprakelijkheid – Bewijzen van het bestaan, de geldigheid en de beschermingsomvang van het oudere merk – Internationale inschrijving waarin de Europese Unie wordt aangewezen – Beslissing

la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion du logement qu’elle occupe au 6, allée de Bourgogne, appartement 16, bâtiment H à Wavrin

[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [H] né le 24 Juin 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Didier WATRIN

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN

Association LA CLE DE SOL Grosse délivrée le : 20 AVRIL 2018 à : Me X... laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

B D, représentés par Me Watrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités

Reims, 21 mars 2011) que la Caisse d'épargne de Champagne Ardenne aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne (la Caisse) a chargé la SCP Caucheteux-Warin

Chez mme B...Thérèse ... 59136 WAVRIN Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 27 Janvier 2011 Nous, P.

X..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1993, où

onderzoekers- en onderzoeksteamleiderswerkzaamheden moeten verrichten – Talenkennis – Beperking van de keuze van de tweede taal van de vergelijkende onderzoeken tot het Duits, het Engels en het Frans – Taal waarin

werking - Rechtvaardiging - Bescherming van industriële en commerciële eigendom - In lidstaat ingeschreven nationaal woordmerk - Merk bestaande uit een leenwoord uit een taal van een andere lidstaat waarin

Delarue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la commune de Wattignies

TH2 CAP IMMO [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier WATRIN, avocat

administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de la Fondation Warein

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Wattignies conclut au rejet de la requête.