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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409942_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F épouse A, agissant en son nom et en qualité de représente légale des enfants J E A D, H A C et I A B, représentée par Me Watat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ad
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Z...expert comptable mentionne que L'EURL SOGEL ne se trouvait pas en état de cessation des paiements au 18 janvier 2011 car " cette EURL disposait d'une créance de 125. 547, 59 euros sur la société WATT
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef25f
22 février 1989
22 février 1989
le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit de Monsieur X..., demeurant ... (4ème), pris en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme WATT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35952edfb0b58c05ee69
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81108 APPELANTE Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé Roméo WATAT
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ZE-WATT dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante ni constituée Entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP
Source officielle3ème chambre A
637b45c677388505d4b5f6a9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au lieu des 25 watts installés initialement en mai 2014 entraînant donc une consommation plus importante, - d'un éclairage insuffisant de l'éclairage LED des gamelles industrielles, - d'une économie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206651_20250214
14 février 2025
14 février 2025
K/ W) pour les logements situés en métropole ; / -0,5 mètre carré Kelvin par watt (m2. K/ W) pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2346d547e419ff1a4a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
POISSON ; la SAS [D] ; la SARL WATT ENERGIE SERVICES ; la SAS REALISATION BATIMENTS STRUCTURES (RBS) ; la SAS APAVE SUDEUROPE ; s'agissant de désordres allégués et en a confié la réalisation à Monsieur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
courrier du 28 juin 2019 reçu le 1er juillet suivant, elle l'a saisi d'une demande tendant, à titre principal, à ce qu'elle soit autorisée à émettre avec une puissance apparente rayonnée maximale de 500 watts
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c1
14 avril 2025
14 avril 2025
[D] [R] né le 21 Mars 1975 à [Localité 3], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2516296_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47baa
7 mai 2002
7 mai 2002
bosselée par endroits, des cinq hauteurs de marches utilisées, de l'absence de tout tapis, de l'impossibilité de se rattraper à une rampe, et enfin, de l'insuffisance de l'éclairage central, de 100 watts
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ec3
3 mars 1999
3 mars 1999
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1998 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Groupe LG (La Roche-sur-Yon), dont le siège est rue Watt
Source officielle7ème chambre
DTA_2208512_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
comprises, un équipement s'entend d'une menuiserie et des parois vitrées qui lui sont associées : Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0928JUD007137701
28 septembre 2004
28 septembre 2004
En l'affaire Watt c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides , président , J.-P.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2023, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé la nullité des déclarations d'appel formées par les parties en cause, dont la S.A.S Phoebus, la S.A.S AIDD, la S.A.S Apseon Solar France et la SAS Terre et Watts
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
vérifier les hypothèses retenues par le moyen d’une modélisation ; - il n’existe aucune preuve que le désordre à l’origine de l’incendie lui est imputable ; - il ne peut être exclu que la société Watt-Sono
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. ; - les observations de Me Watat, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534656_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. ; - les observations de Me Watat, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté d’un interprète en arabe M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05121_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Watat, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023
Source officiellePage 8 sur 28