de l'article R.624-1 du Code pénal ; que le prévenu, de manière systématique, a contesté les faits qui lui sont reprochés, que la victime qui ne le connaissait pas et n'avait aucune raison de lui en vouloir

Tribunal avait accordé à l'épouse une rente mensuelle de 6 000 francs (six mille francs) pendant 10 ans, de 4 000 francs (quatre mille francs) à compter de cette date ; que la cour d'appel a déclaré vouloir

mesurés, et se bornait à demander à son associé le strict respect des conventions et la prise en commun des décisions, s'était exprimé en termes comminatoires, et qu'il avait manifesté "son intention de vouloir

que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que par son assignation du 15 octobre 2019, la société a conclu à ce qu'il plaise à la cour d'appel d'Amiens de bien vouloir

monténégrine à usage personnel, et pour les deux autres, de banques émiraties à l'usage respectif des sociétés Blue Parrot FZE et Prince Middle East FZE et que l'administration fiscale lui a demandé de bien vouloir

[D] a indiqué interjeter appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 11 mars 2026, notifiée le 12 mars 2026, et a mentionné vouloir « être extrait afin de pouvoir assister à l'audience

PU ETRE OBTENU QUE DANS UN DELAI EMPECHANT TOUT REGLEMENT AVANT LE 20 FEVRIER 1975 ALORS QUE LE JUGEMENT AVAIT ETE NOTIFIE A LA COMMUNE LE 2 AVRIL 1974, CE RETARD N'A PAS ETE IMPUTABLE A UN MAUVAIS VOULOIR

Attendu que, pour rejeter la demande "présentée par les époux X... et concernant leur fille Anne X..." et confirmer l'inscription d'office de l'intéressée sur la liste électorale de la commune de Voiron

la volonté de l'employeur d'avoir voulu sanctionner une appartenance syndicale ou l'exercice d'une activité syndicale; que ce dernier a pu légitimement se méprendre sur la portée de ces propos et vouloir

Bien vouloir indiquer si ce bien immobilier est actuellement loué, et dans quel cadre (bail d’habitation, location saisonnière ?) et verser les justificatifs afférents (contrat de bail, quittances).

8 novembre 1982, les époux Z... ont donné à bail une villa à la Fédération des professions médicales (FPM) ; que l'acte stipulait un pacte de préférence aux termes duquel les époux Z... déclaraient vouloir

mère, Mme V..., n'avait été avisée que le 25 juillet 2019 à 13 heures de la garde à vue de son fils intervenue le 24 juillet 2019 à 17 heures 30, après qu'il y ait été mis fin, bien qu'il ait indiqué vouloir

n'a pas répondu au mémoire de Didier X... faisant valoir que le grief de démarchage des actionnaires est sans fondement juridique, aucune infraction ne réprimant le fait pour un chef d'entreprise de vouloir

L., laquelle écrivait le 23 octobre 1993 vouloir retirer sa plainte au motif que ce qui avait été dit était faux, qu'en présence de ces documents émanant de l'une des plaignantes, laquelle était majeure

d'une part, de la connaissance par Bruno A... des activités de son frère qu'il a aidé à s'évader ainsi qu'il l'a reconnu à l'audience, mais aussi de ses activités actuelles, même s'il affirmait ne pas vouloir

Z... agissait en toute liberté au sein de la société SATIP, engageant des dépenses exagérées, le gérant lui ayant demandé à plusieurs reprises de bien vouloir diminuer ses frais de représentation, que

conclure que les salariés pouvaient prétendre à la récupération des heures effectuées au-delà de 35 heures, à compter du 1er janvier 2000, alors que ce chapitre, applicable aux entreprises qui, sans vouloir

précédent conseil de l'époque, la gérante a informé Maïté X... que cela n'était pas légalement possible et qu'on ne peut licencier quelqu'un sur sa demande ; que, devant l'insistance de Maïté X... à vouloir