conclusions du rapport d'expertise et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler le camion avec son chargement, les voleurs

Y... que Sonelec devait intervenir sur la cellule " arrivée " et que les travaux qu'elle avait à exécuter nécessitaient de manoeuvrer ou de démonter les volets de sécurité qui empêchent l'accès aux pièces

auprès du Groupama d'Anjou, un chèque d'un montant de 9 000 francs lui a été remis, représentant la valeur de l'animal; que le 5 octobre 1993, il a reconnu expressément que cette génisse n'avait pas été volée

diffamation ; qu'X... a également utilisé à l'égard de Mme Y... les expressions "ignorante", illettrée", "elle ne sait ni parler, ni soigner, ni rien faire", "athée, incroyante, infidèle", "elle vole

par Farhat X... apparaissent fantaisistes et uniquement destinées à égarer la Cour ; que le tribunal a, à bon droit, retenu sa culpabilité du chef d'escroquerie par utilisation d'une carte bancaire volée

la soirée du 22 avril contestent contre toute évidence figurer sur les photographies prises par la caméra de surveillance ; qu'en réalité, c'est bien Rémy Y... et Gérard X... qui ont utilisé la carte volée

faute du salarié, le conseil a statué par un motif inopérant dés lors, d'une part, que le caissier peut procéder, si besoin est, à des auto-prélèvements et, d'autre part, qu'aucune somme n'aurait été volée

happée par les rouleaux rentrants ; la machine, avait été mise en conformité en décembre 2000 : la non-conformité au niveau du margeur ayant été signalé, il avait été préconisé la mise en place d'un volet

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a assigné la société en nom collectif Volney

le procès-verbal susvisé peuvent être constatées sur lesdites photographies qui démontrent que l'ensemble du bâtiment, dès la fin de l'année 1989, était achevé dans son gros oeuvre, sa toiture ; les volets

bulletin comportant 7 bons numéros ait disparu (arrêt p. 5, alinéas 3, 4, 5 et 7) ; que X... a varié dans ses déclarations disant qu'il avait validé 3 bulletins ou 4 ; qu'il a admis que la disparition du volet

. ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets de valeur à Mme D... ainsi qu'une

La société [B] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la SCI 2M une certaine somme, dont celle de 608 euros au titre du dysfonctionnement des commandes électriques des volets roulants, alors «

17.516, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nemo (la société) a organisé un voyage en Equateur pour un groupe d'amis et leurs familles ; qu'au cours de l'excursion au volcan

vénale du véhicule volé et de l'avoir condamnée avec son mari à le garantir de cette condamnation, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucun texte ne met la perte de la chose louée, lorsqu'elle est volée

possession d'un tel diamant qu'elle entendait monter en bague, ne pouvait dès lors affirmer que cette dernière ne rapportait pas la preuve de l'existence et de la valeur de la bague qui lui avait été volée

frauduleuse ultérieure de sa carte bleue; qu'en effet après l'opposition, la banque a l'obligation d'utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour empêcher l'utilisation frauduleuse de la carte volée

} .s83313701 { width:183.29pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 28243/06, 28507/06, 29585/06, 41913/06, 41969/06 et 43754/06 présentées par Mehmet TAŞTAN, Mahir ATEŞ, Volkan