Zivorad A..., demeurant tous 10 A Volgina, Belgrade (Yougoslavie), 4 / de M. Edmond Y..., demeurant ..., 5 / de M. X..., demeurant ..., 6 / de M.

  Summary of the facts   On 2 November 2003 a general parliamentary election was held in Georgia, the outcome to be decided according to two voting systems, majority voting and proportional representation

At 7.45 a.m. on the following day (the voting day) district electoral commission no. 5 issued the decision to strike Mr Antonenko’s name out of the list of candidates.

La société Limeul s'est fournie en voliges auprès de la société Le Guern qui s'est elle-même fournie auprès de la société ISB.

PAR 64 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Rue Gambetta 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ représentée par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistée de Maître VOLFIN

The administrative courts found against the applicant, having held that the recount had been in strict compliance with the law whereas the alternative method of establishing the voting results suggested

It noted that many democratic societies imposed voting disabilities on some categories of prisoners.

He sought various forms of relief, including a declaration that the disqualification on convicted prisoners voting contained in sections 3 and 4 of the 1983 Act did not apply to the forthcoming or any

' de 'l'usage baptême voltige', démontrent que le baptême de l'air sans voltige est bien inclus dans l'usage tourisme, pour lequel l'aéronef [Immatriculation 3] était assuré.

Il est précisé: 'couverture sur chevrons en ardoise d'Espagne, posées au crochet inox sur voliges' (caractères gras dans le devis).

Vocking, fut gravement blessé. Le requérant fut par la suite accusé de coups et blessures graves sur l'intéressé (voir ci-dessous). Le requérant nie pour sa part avoir blessé M. Vocking.

FOND DU 27 avril 2017 N° 2017/ 230 Rôle N° 16/04100 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [C] [E] [X] [B] [S] épouse [E] Grosse délivrée le : à : VOLFIN

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Vital, Volkringer

demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, Avoués, Plaidant par Me Jean Pierre VOLFIN

ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [F] [W] [N] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN

date du 13 août 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc VOLFINGER

They were automatically prevented from voting, pursuant to primary legislation, in one or more of the following elections: the elections to the European Parliament on 22   May 2014; the elections

La déclaration d’accident du travail, établie le lendemain des faits, décrit le fait accidentel de la manière suivante : « Durant un exercice de voltige sur trapèze volant, a chuté sur sa jambe dans le