travail inférieure à huit jours sur la personne de Mme [W], avec cette circonstance que les faits ont été commis sur le conjoint, l'ascendant, le descendant en ligne directe ou de toute autre personne vivant

1er, du Code rural, ainsi que de l'article 1143-3-1 du même Code ; alors, d'autre part, que, par aide familial, on entend notamment tout descendant du chef d'exploitation âgé de plus de 16 ans, vivant

pas acceptée par Mme B..., la cour d'appel a violé à nouveau l'article 276 du même Code ; 3 / qu'en retenant que l'expert avait pu s'abstenir d'expliquer pourquoi la testatrice avait déposé de son vivant

[J] était père de deux enfants vivant en France avec sa concubine, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 137-3 et 145-1 du code de procédure

[K] et son épouse de son vivant ont acquis la parcelle de terrain litigieuse par application de la prescription acquisitive abrégée entraîne la cassation du chef de dispositif critiqué par le moyen, qui

qui y donne naissance lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur ; qu'en retenant que le contrat d'assurance sur la vie avait pris fin par son rachat total le 12 mai 2015 du vivant

soutiennent, négocier la vente au prix de 70 000 euros, alors que selon les explications de la SCP [V] [F], qui ne sont pas remises en question, un accord sur le prix de 60 000 euros était déjà intervenu du vivant

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

qui a porté atteinte à la liberté individuelle ; qu'en l'espèce, Mme [C] avait, aux termes de conclusions particulièrement circonstanciées, nombreuses pièces à l'appui, fait valoir que, durant son vivant

supposée du déposant s'apprécie au moment du dépôt ; que dans ses conclusions, la société Crus et domaines de France faisait valoir que les marques litigieuses, toutes déposées entre 1973 et 1982, du vivant

qui, depuis exclut du bénéfice du taux réduit les produits de l'horticulture; que le taux réduit de TVA s'appliquait aux fleurs fraîches sans arrangement préalable, fleurs séchées en vrac, plantes vivantes

en adéquation avec les témoignages de Katty X... indiquant que son mari était seulement KO et de Jacques Y... disant qu'il était inconscient ; ce qui revient à dire que Didier Z... était encore vivant

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1996), que la société Belge Porc, ayant livré des agneaux vivants à la société

Y... et de Mme X... et fixé le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants vivant au domicile de leur mère ; que M.

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour complicité d'infractions aux dispositions du Code rural relatives aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain Y... coupable d'avoir exporté sans déclaration régulière 1 451 bovins vivants

remplissant les conditions définies à l'article 1er de la police qui stipulait que bénéficient de la qualité d'assuré le sociétaire, son conjoint non divorcé, non séparé de corps, ni séparé de fait, vivant

M..., mariée religieusement et vivant avec l'accusé, a déclaré M. O...