Antoine X..., demeurant La Combe Folle à La Motte d'Aveillans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de "Messieurs VITTONE

° 790 810 188 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

septembre 2023 n°C-75056-2023-503220[1] [1] 3 copies exécutoires +5 copies délivrées le : +1 copie TJ Versailles JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton

N° RG 23/50674 N° : 1CV/LB Assignations du : 11 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton

#Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne.#Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires pour la viande de porc.#Affaires jointes 71 et 72/84.

barreau de PARIS, vestiaire #R250 Maître [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 NOUS, Cécile VITON

COMMUNES LES SALAIRES, CHARGES SOCIALES, FRAIS DE NOURRITURE ET INDEMNITES DIVERSES CONCERNANT LE PERSONNEL DE CES SERVICES COMMUNS, DONT L'IMPORTANCE EST FIXEE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; QUE VITON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2020, la SCI Vito, représentée par M.

ET VITOL S.A. c.

03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X... ... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale VITOUX

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX

JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [I] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les deux représentés ensemble par Maître Pascale VITOUX

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Sarah VITOUX

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia MERSIC Me Pascale VITOUX

Y...une aide juridictionnelle partielle au taux de 25 %, Dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître Isabelle Z..., avocate, qui a accepté de prêter son concours et de la SCP ECORMIER / VITOUX,

C..., représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH   (98) 325 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34875/97   VITONE

, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Cécile VITON