Prénom NOM Date de naissance Nationalité Lieu de résidence   Vincenzo PECCI 22/04/1936 Italienne Ronciglione (VT)   Francesco Antonio FRATEIACCI 07/07/1939 Italienne Viterbo   Alfonsina

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villerbon à sa demande de

#xa0;          de la requête No 16752/90                  présentée par Vittorio

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6F 60A c par le RPVA le à Me Vanessa BRANDONE, Me Vittorio DE LUCA, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier

La société PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER et la société VITERRA ENERGY SERVICES ont fusionné au 28 décembre 2002.

INSTITUT DE CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame

Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO

ACPY 42, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03 Juillet 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant

barreau de [5], vestiaire : 502, substitué par Maître Anne BERNADAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03Juillet 2025 Alicia VITELLO

consistant à soumettre des cellules végétales cultivées in vitro à des agents mutagènes chimiques ou physiques " (article 1er).

qui leur sont étroitement liées portant sur les vaccins contre la covid-19 bénéficiant d'une autorisation nationale ou européenne de mise sur le marché ou sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

François Viterbo, avocat, ' Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire.

Vittorio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Vittorio, X... ou Z... William, X... ou Z... Nadia, X... ou Z... Stéphane, X... ou Z... Raymond, X... ou Z... Françoise, X... ou Z... Lucie, X... ou Z... Laure, X... ou Z... Francis, X... ou Z...

RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à

Par un arrêt du 26 octobre 1984, la Cour de cassation annula la décision du tribunal de Rome et renvoya l’affaire au tribunal de Viterbe.

. - Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental (...) / IV. - Les embryons

#xa0;     de la requête No 16479/90                       présentée par Vittorio

MAURIELLO 16 12867/12 14/02/2012 Agata DELLA PORTA 08/05/1939 Nocera Inferiore Giuseppe MAURIELLO 17 23373/12 16/02/2012 Rosa FIORE 15/11/1931 Grosseto   Massimo BARDELLI 03/09/1934 Grosseto Vittorio

Société MAAF Assurances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré