Virginie X... épouse Y... Marie X... épouse Z... Ada X... épouse A... Lucien X... Claudine X... Lydia B... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA C...

Par jugement du 30 novembre 2004 le Tribunal de Grande Instance de Vannes a : - Décerné acte à Madame Virgine E... épouse X... de son désistement ; - Débouté Monsieur Bernard Z... de sa demande du chef

], [N] [S] [C] [K] épouse [D] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04813 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L3H6 Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA -369- Me Virginie

RG N : 15/ 00147 AFFAIRE : Mme Virginie X... épouse Y... M. Vincent Y...

-Sur le pourvoi n° 87-15.191 formé par Monsieur Jean-Claude Z..., notaire, demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., Contre : 1°) Monsieur Gérard A..., demeurant à Louvigne du Desert (Ille-et-Vilaine

Par ordonnance du 8 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a pris acte du désistement de M. [X] concernant l'incident aux fins de radiation.

Y... soit parti au Mexique au mois d'août 1999, qu'elle a même précisé la date de ce départ, déclarant que la veille de ce départ avait eu lieu une éclipse de soleil ; que cette éclipse ayant eu lieu le

"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites

3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7853 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Maître Stéphanie DEBERT

AUDIENCE DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06883 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 14/15395 - N° Portalis DB3S-W-B66-OJHS Synd. de copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL DEBERNE

Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

F... a été condamné, le 21 janvier 1995, par la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine, à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de vingt ans, pour assassinat, viol et viol aggravé

laquelle le Conseil d'Etat a confirmé le jugement en date du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de la commission nationale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 90.464,32 euros l'indemnité d'expropriation due aux consorts X... par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine ; AUX MOTIFS QUE la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine

décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/00595) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET

Virginie X... épouse Y... Marie X... épouse Z... Ada X... épouse A... Lucien X... Claudine X... Lydia B... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA C...