construction sans permis, les a condamnés chacun à 15 000 euros d'amende et a ordonné la démolition des constructions illicites ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

7ème chambre, en date du 29 mars 2004, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

à leur encontre au profit de Caroline X... et du RSI du Languedoc Roussillon y compris du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE il ressort des pièces produites que Vincent

l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d' établissement et usage d'attestation inexacte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2001 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

L. 422. 1du code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue de France 94300 VINCENNES pris en la personne de son Directeur

Vincent X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, la société B... et M. Yoann Y... coupable de complicité de ce délit, a condamné M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit

H..., collaborateur de Vincent F... et de M. I..., gendre de Marcel A... ; que, dans la dernière confrontation, Jean-Louis X... a admis : "je confirme ma présence lors de certaines réunions.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) de M. Richard X..., demeurant ...

[S] aurait ignoré l’activité projetée, étant observé que M.

suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral et discrimination syndicale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abderzak X... coupable d'homicide et de blessures involontaires ; " aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Mallet, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient

après relaxe, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

de mises à disposition de personnel (pièces 1-1 et 1-2) et refacture à son client la société Pride Forasol cette prestation de main d'oeuvre sans apporter elle-même une valeur ajoutée à la prestation

[S] [A] (les consorts [A]) sont devenus propriétaires indivis d'un immeuble qui faisait l'objet d'un bail mixte au profit de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Socomelec Industrie Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit le licenciement