A... et Vincent, qui se sont pacsés au consulat de France à Marrakech (Maroc) le 1er mars 2022 et résident régulièrement ensemble dans ce pays, ont la faculté de reporter leur mariage dans l’attente, à

Marc Y... sous l'enseigne "La Civette", demeurant ..., 2 ) Mme Marcelle X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Marc Y..., 3 ) M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mlle Elisabeth Z... de sa reprise d'instance ; Attendu que Madeleine Z... veuve A... est décédée le 27 mai

Elle relève que son mari effectue des prélèvements d'exploitation de 43 000 € ce qui implique une moyenne mensuelle de ressources de 3 583 €.

que d'ailleurs la réaction du maire, à l'issue des propos critiqués, montre bien que Marc X... avait bien conscience que ces propos n'étaient pas nécessairement dirigés contre sa personne ou contre les

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, la commune de Vienne, représentée par Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme E à lui verser une somme de 3 000

Vincent G, demeurant au ..., M. Nordine N, demeurant au ..., Mme Adélaïde I, demeurant au ... et M. Christophe K, demeurant au ... ; M.

31 mai 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arbia B. née B., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par

ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles, en Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Madame Anne Marie Z.

René Z..., ayant demeuré 3, avenue du Président Vincent X... à Limoges (Haute-Vienne), aux droits duquel viennent ses héritiers, a) Mme Z..., née A..., b) M. Z... Jean-René, c) M. Z...

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villedomer à sa demande

Franck Bruno Marc A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), le mas d'Alphonse, ..., 4°) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du code civil, dans sa rédaction de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par

Amédée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque