Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

[N] [K] né le 09 novembre 1963 en ESPAGNE de nationalité espagnole [Adresse 1] [Localité 2] représentés et paidant par Me Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE

[F] [W], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision ; SUR CE, Il convient d'ordonner la jonction des procédure N° RG 24/00303 et N°RG 24/00304

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [V] [Y] épouse [P] née le 12 février 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Vincent

Les terrains nus ne sont pas soumis, en principe, au statut des baux commerciaux (Cass. 3e civ., 22 avr. 1971, no 70-10.242, Bull. civ.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

de décision : B N° RG 26/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPV4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

Karmez devant le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing ; Attendu que la société Fantaisie fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2011, rendu sur renvoi de cassation, 1re Civ, 8 juillet 2010, Bull

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Aux Beaux Visons de l'Est, dont le siège est Derrière-la-Chapelle, 57710 Bure

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

défaillante Monsieur Vincent F... [...] défaillant Madame Jacqueline F... [...] défaillante Monsieur Louis J... [...] [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M. D.

rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00065) Saisine de la cour : 13 Octobre 2025 APPELANT S.A.R.L. [1], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Cédric BULL

COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1636 - N° du dossier 00116850, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Vincent