Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a refusé d'inscrire l'unité d'exploitation du Dauphiné Le Villaret

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad BOUALI, demeurant 26, Petite rue de la Viabert à Villeurbanne (69100) ; Mlle BOUALI

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 11. Mai 2005.#Grupo Sada, pa, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-31/03.

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 17. Juni 2008.#El Corte Inglés, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-420/03.

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 22. Juni 1990.#Georges Marcopoulos gegen Gerichtshof der Europäischen Union.#Verbundene Rechtssachen T-32/89 und T-39/89.

Beschluss des Gerichts (Vierte Kammer) vom 29. Januar 2020.#WV gegen Europäischer Auswärtiger Dienst.#Schadensersatzklage – Öffentlicher Dienst – Beamte – Verspätung – Unzulässigkeit.

la SMACL, Monsieur [Y] [X] et son assureur la SMABTP, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 31] VAL DE LOIRE (GROUPAMA PVL), prise en qualité d'assureur de la société VIAVERT,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CND DEMANDERESSE Mme [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier VIBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devarrieux Villaret, société anonyme, venant aux droits de la société

justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel, la SARL Salesse, la SAS Menuiserie de la Florizane, la SARL Serrurerie de la Margeride, la SAS Equip'froid et la SARL Villaret

, celui de la Villette ayant été abandonné.

La société VINS CHEVRON VILLETTE a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 26 octobre 2018.

JUGEMENT PRONONCE LE 20 JANVIER 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SCANTRAX [Adresse 1] BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Olivier VIBERT

LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE

Le maire de la commune de Villery fait valoir que l'immeuble dont M. A D est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Cazouls-lès-Béziers (34370) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur son territoire, sur la parcelle cadastrée B 296, au 24 rue Villaret

S'agissant du secteur du Villeret, l'évaluation environnementale décrit un intérêt floristique faible et note la présence d'un oiseau d'intérêt communautaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Belle Villière, M. G... A..., M. E... F..., M. C...