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13 475 résultats pour « Verive Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50c4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les intimées, qui ne l'ont pas encore signé, ne le contestent pas.

Source officielle

Page 8 sur 674

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CA

3e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13aa4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94894

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Maître Vérité DJIMI, conseil de G... K..., a interjeté appel de cette décision le 20 janvier 2020 à 14h40.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200808

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

arrêt a débouté la société d'une partie de ses demandes mais a prononcé à son profit diverses condamnations au paiement de dommages-intérêts ; que, condamnée aux dépens, elle a contesté l'état de frais vérifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9e

Appel

18 février 1999

18 février 1999

consommation et constituait un acte de concurrence déloyale à l'encontre de la société M.S.D. et qu'elle était illicite pour violation de l'article L.121.8 du même code, comme n'étant ni loyale, ni véridique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163d5b6c8005eb80ab945e0

Appel

16 février 2010

16 février 2010

auprès de [Adresse 7], NEW YORK représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : P.261 (SCP UGGC) INTIMES

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EVOLUCAR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59 INTIMÉE : S.A.R.L. AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE (A.C.C.)

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf794

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[O] chez Mme [X], objets du présent litige, engendrant des infiltrations (en ce sens rapport d'expertise pièce 4 de l'intimée pages 9 à 11).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89724

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

SAMZUN, en sa qualité de liquidateur de la société PAROUEST, ayant pour avoué la SCP JUPIN ALGRIN, à Messieurs Albert, David et Dominique X... ainsi qu'à la SA DISTRIBUTION DES YVELINES (SODY), tous intimés

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1e71469e057d789a11

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

INTIMES : Monsieur [R] [X] [A] 2 Rue Schoelcher C/O Cirederf Félix 97121 Anse-Bertrand Représenté par Me Vérité Djimi, avocat au bareau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b13b

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 6 juin 2006, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant la société Cofis, appelante, à la société Gan, intimée, Mme X... étant intervenante volontaire

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

d'autre mission ; que de livrer un avis technique qui laisse au juge répressif son entière liberté d'appréciation et de déduction ; qu'en effet, il appartient à ce seul magistrat de décider, en son intime

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88a4781dc057dee7cb4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

-Subsidiairement, elle demande à la cour d'ordonner une expertise aux frais de l'intimé. -La société Orange conteste les préjudices alloués par le premier juge.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD001722411

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

pendant le mois du ramadan et de la diffusion de sevdalinka étaient contraires à la vérité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6c

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Au reste, l'intimée n'a pas contesté la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le contrôle, le nettoyage et la remise en état du vérin.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c90

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[I], le vérin est descendu, lui sectionnant le pouce de la main gauche et le majeur de la main droite.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6700d6ca836fac7141b7e7e0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Chambre 4-3 N°2024 / M80 N° RG 23/06578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A SAM THERASCIENCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Adrien VERRIER

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda431c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e0

Appel

1 février 2011

1 février 2011

VANESSIAN, avocat au barreau de LYON INTIME Maître Julien Y... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître A.

Source officielle