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5 595 résultats pour « Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Les 2 Verdiers, par Me Ellis, a été enregistrée le 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 8 sur 280

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200830

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

ferronnerie » (C-7.2), « Bardage, vêtures, bois, métal et composites » (C-8.1.), « Enduits, ravalements » (C-8.2.), « Revêtements et finitions intérieures : généralistes » (C-9.1.), « Peintures intérieures, vernis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme C a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Tarbes d'une demande d'expertise au contradictoire de la SARL Verdier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La Censurière 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal C... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b2d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

-Verdier (société Verdier), au paiement d'une certaine somme représentant une facture de marchandises demeurée impayée ; que, par assignation du 24 février 1994 devant le même Tribunal, la société Verdier

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41dff

Cassation

21 janvier 1976

21 janvier 1976

QUI LA VICTIME NE S'ETAIT PAS CONSTITUEE REGULIEREMENT PARTIE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE VICTOROFF PERDIT LE CONTROLE DE SON AUTOMOBILE, LAQUELLE HEURTA LA VOITURE DE VERDIER

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c4145c

Cassation

27 février 1974

27 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'APRES COMMANDEMENT FAIT A VERDIER PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ede

Appel

28 juin 2021

28 juin 2021

, prononcer la suspension de la transmission du patrimoine de la SNC VERDI à son associée unique et la dissolution de la SNC VERDI jusqu'à paiement intégral de la créance du Syndicat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb2bcb8dca058e3e7f8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [KB] [E] [Adresse 8] [Localité 55] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me David VERDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302849_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0075, sise 28, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0076, sise 30, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b6

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

(Gérante) ET : Maître Caroline VERDIER [...] [...]

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906396_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Des observations ont été présentées le 20 juin 2022 pour la SARL Les 2 Verdiers, représentée par Me Ellis.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109014_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En outre, l'organigramme du groupe Verdi mentionne que le "président" des sociétés est la société Verdi SAS et il ressort des pièces du dossier que cette société est l'actionnaire unique de la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Bâtiment Sud-Ouest, la SAS Global Ingénierie, bureau d'étude HQE aux droits de laquelle vient la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, la SARL IDB Acoustique et M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00598_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur la responsabilité de l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301324_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Alta verdi est rejetée.

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d318

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Casa Verde et de la société civile immobilière (SCI) MJS, 2 / de la société Sodical Immo, société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449575.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

E et la société Verdi Bâtiment Nord de France et rejeté les conclusions d'appel incident et d'appel provoqué présentées par la commune de Mouvaux. 2.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f8aa903b6868ad1f98370e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [B] [F] épouse [W] Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANTS S.A

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1d

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

non-lieu en faveur de Mme X... en décidant qu'il n'était pas établi qu'elle se soit volontairement rendue complice de viols - a ainsi nécessairement exclu que les déclarations de la victime soient véridiques

Source officielle