Très exceptionnel, ça veut dire quoi? En fait, ça dépendait des matches et de leurs circonstances.

frais"; qu'à la date du 6 août, les observations relatives aux céphalées sont complétées par des notations relatives au comportement du malade qui : - refuse à 1 heure de prendre sa température et veut

; qu'en conséquence, il convient de prononcer contre Dominique X... une peine d'inéligibilité pendant deux ans, cette peine étant de nature à sanctionner tant son incompétence avouée et que la Cour veut

X... une victime et non la cible d'imputation diffamatoire, que la lecture que veut en faire l'intéressé est volontairement déformé, parcellaire et orientée ; qu'en tout état de cause le mot " marginal

"reconnaît qu'elle veut bien admettre qu'elle a pu manifester quelques excès de langage ou d'attitude" pour prononcer partiellement le divorce à ses torts, lors même que, en écrivant : "Mme Y... veut bien

est entachée d'une erreur de droit et de fait sur l'assignation à résidence en ce que l'intéressé a remis son passeport, qu'il a une adresse stable, qu'il ne cause aucun trouble à l'ordre public et veut

service de La Poste du 26 avril 2001 n'ayant d'effet obligatoire que pour les agents auxquels elle est destinée, que le liquidateur, qui prétendait être rendu destinataire du courrier du débiteur comme le veut

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte interruptif de prescription doit être signifié à celui que l'on veut empêcher de prescrire ; que si l'interruption de la prescription

jugement du 3 décembre 1990 en raison de la fermeture du tribunal ; qu'il est admis que les greffes ne sont pas tenus d'organiser une permanence 24 heures sur 24 ; qu'il appartient au justiciable qui veut

évidence, l'article L. 122-14, alinéa 1er du Code du travail a été violé, au motif qu'Il n'a pu se justifier de ces "nouveaux motifs" pourtant soi-disant antérieurs à l'entretien préalable, comme le veut

l'article L. 133-2 du Code du travail ; alors, enfin, que la conclusion d'un contrat à durée déterminée fait présumer la réalité du cas de recours qui y est mentionné ; qu'il appartient à celui qui veut

est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la prescription est interrompue par une citation en justice, un commandement ou une saisie signifiée à celui qu'on veut

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'y a pas lieu à inscription de faux lorsqu'une partie ne conteste pas la sincérité de l'huissier ayant dressé un acte mais veut

l'arrêt de déclarer les actions de la victime et du FIVA non prescrites, alors « que pour avoir un effet interruptif de prescription, la demande en justice doit être adressée à l'encontre de celui qu'on veut

l'assignation en désignation d'un mandataire ad hoc, délivrée à l'encontre seulement de la SCI et de sa gérante, la cour d'appel a énoncé qu' "il ne peut être déduit de la jurisprudence constante qui veut

l'assignation en désignation d'un mandataire ad hoc, délivrée à l'encontre seulement de la SCI et de son gérant, la cour d'appel a énoncé qu'"il ne peut être déduit de la jurisprudence constante qui veut

X..., courtier en bestiaux, la transformation d'un camion en bétaillère à trois étages ; que, le 3 octobre 1985, l'étage supérieur s'est éffondré, ce qui a entraîné la mort de sept veaux ; que M.

prix minimum garanti ; que, l'année suivante, son cheptel a connu un épisode de pathologie respiratoire entraînant une mortalité importante ; qu'imputant ce sinistre à la livraison par la société d'un veau