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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b03
26 octobre 2020
26 octobre 2020
VAUVERT [...] [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2204404_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre Chelles Coudray-Vallières est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Pâtisserie Pasquier Saint-Valery exerce, dans des locaux qu’elle prend en crédit-bail à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), une activité industrielle de fabrication
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
No 06/00459 AFFAIRE : Valéry Jean X... C/ S.A.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697570
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Article 3 : L'université Paul Valéry-Montpellier III versera à Mme A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200477_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme A, et de Me Gros, représentant la commune de Vauvert.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310560
30 novembre 2022
30 novembre 2022
domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-24.124 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Domaine de Vallières
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184285
30 mai 2018
30 mai 2018
The applicant is the mother of Valeri Muradyan, deceased at the age of 18. In November 2009 Valeri Muradyan was drafted into the Armenian Army. He was then assigned to military unit no.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210695
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Z... l'a mise en demeure de payer ; qu'au surplus la SCEA de Valière a de son côté saisi un expert agricole et foncier en la personne de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802181
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Article 2 : La décision du 19 janvier 2004 du directeur de l'hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme est annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301748_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le projet envisagé, du fait de sa situation en secteur d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, dépend de la station d'épuration de Saint-Valéry-sur-Somme pour
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211093
9 mai 2005
9 mai 2005
Article 2 : La requête présentée par la commune de Saint-Valéry-en-Caux devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée.
Source officiellecr
6137263dcd5801467742406e
8 février 2006
8 février 2006
I'estimation ; que le Conseil général du Gard a procédé à un appel d'offres le 29 novembre 2001 (date d'envoi de l'avis à la publication, annexe à la requête n° 2.6), pour la construction d'un collège à Vauvert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01069
4 mai 2011
4 mai 2011
Valéry X... n'étayait pas sa demande et que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D et Mme A, les sociétés Valterra et Septa : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400893_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
des référés : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative, la direction générale des finances publiques SIP Nîmes Sud et la trésorerie de Vauvert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203676_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le maire de la commune de Vauvert
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624230
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007374_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'ASL des irrigants de Valernes doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f49
15 mai 2000
15 mai 2000
SAN VALERI ORGANISATION C/ INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES IRSCO Jugement du T.C. LE MANS du 01 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 269