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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd6

Appel

18 mai 2021

18 mai 2021

inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 21/00009 - No Portalis DBV7-V-B7F-DIWA Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Robert VALERIUS

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1702

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Léonie, 40°) Monsieur VALERIUS R..., demeurant tous à Macouba (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC000729106

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

SECTION DÉCISION Requête n o 7291/06 Hüseyin KAYAOĞLU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 mars 2020 en un comité composé de   :   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC004959111

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

width:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 49591/11 Valeriu

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3f3

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PROCLAMER LES RESULTATS DE SCRUTIN DU 25 MARS 1977 ORGANISE A LA DEMANDE DE LA CGT EN VUE DE LA REVOCATION DE THIEBAUT ET VALLVERDU

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59356

Cassation

27 novembre 1979

27 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (DOUAI, 4 NOVEMBRE 1977), QUE LE JUGE-COMMISSAIRE A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ENTREPRISE VAMBERGUE A ORDONNE LE VERSEMENT AU TRESOR PUBLIC

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0814

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

responsabilité limitée, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), 1, place de la Gare, 2°/ de Monsieur Jules Z..., 3°/ de Madame Raymonde B... épouse Z..., demeurant ensemble à Chateau La Vallière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300547

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6946767575782d5f06f17a98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES ET Monsieur [H] [G] [S] [P] Né le [

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC002468215

Admin. suprême

29 novembre 2018

29 novembre 2018

SECTION DECISION Application no. 24682/15 Kaan SAYDAM against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29   November 2018 as a Committee composed of:   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0827DEC001623010

Admin. suprême

27 août 2019

27 août 2019

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16230/10 Zuher KAVAK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 aout 2019 en un comité composé de   :   Valeriu

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-464858-465780

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Petru Păduraru, Petru Buburuz, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu Cernei, Gheorghe Ioniţă, Valeriu Matciac, Vlad Cubreacov, Anatol Telembici et Alexandru Magola.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC005657510

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

DÉCISION Requête n o 56575/10 Lokman TAŞÇI contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 septembre 2019 en un comité composé de   :   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC005211311

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

DÉCISION Requête n o 52113/11 Şükrü Doğan YURDAKUL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 février 2021 en un comité composé de   :   Valeriu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC000369011

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

SECTION DÉCISION Requête n o 3690/11 Mehmet ANIL contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 octobre 2019 en un comité composé de   :   Valeriu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92026

Appel

16 février 2015

16 février 2015

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4dc

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONSENTI A VALIERE PAR LES EPOUX X..., DE CONSTATER LA REGULARITE DE L'ACTE D'APPEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200383_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Javerdat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91699

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

2013/ 6884 du 17/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE ET : Monsieur Laurent Y..., ...23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE NON COMPARANT-représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201f

Appel

16 février 2015

16 février 2015

COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031

Source officielle

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