union assurances, aux droits de laquelle se trouve la société CGU Courtage et auprès de laquelle il avait souscrit une police "navigation de plaisance", en paiement d'une indemnité correspondant à la valeur

Atlantica, subrogée dans les droits du propriétaire de la marchandise, a pris en considération la valeur de la marchandise déterminée par référence au prix d'achat résultant de la facture établie par

Roy Emmanuel Y... et Mme Valerius Judith Y..., contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Basse-Terre le 13 mars 2003, au profit de M.

145-33 du code de commerce et est régie par la convention des parties ; que celles-ci peuvent cependant convenir, expressément ou implicitement, que la partie fixe du loyer devra rester égale à la valeur

PROCEDURE Par contrat de travail du 5 janvier 1998, prenant effet le 7 janvier 1998, pour une durée de six mois, pris au titre des dispositions relatives au contrat emploi solidarité, la commune de VALERGUES

DÉCISION Requête n o 25503/10 Franciscus VUERINCKX contre la Belgique   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de   :   Valeriu

sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38369/05 présentée par Mihai VASILE, Camil Andi VASILE et Dan Valeriu

DÉCISION Requête n o 21126/15 İlhan CİHANER contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30   avril 2019 en un comité composé de   :   Valeriu

SECTION DÉCISION Requête n o 49671/10 Sadun ÖZKAYA contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 28 mai 2019 en un comité composé de   :   Valeriu

SECTION DÉCISION Requête n o 34291/05 Zekiye ALDOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de   :   Valeriu

inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 21/00009 - No Portalis DBV7-V-B7F-DIWA Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Robert VALERIUS

Léonie, 40°) Monsieur VALERIUS R..., demeurant tous à Macouba (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1990, où étaient présents : M.

SECTION DÉCISION Requête n o 7291/06 Hüseyin KAYAOĞLU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 mars 2020 en un comité composé de   :   Valeriu

width:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 49591/11 Valeriu

Le 23 décembre 2014, les consorts [E] ont procédé à la déclaration de succession et valorisé leurs actifs pour une certaine somme.

tendant à obtenir, sous astreinte, la rectification de ses bulletins de paie à compter du mois de janvier 2010 avec la mention des primes de vacances, de durée d'expérience et familiales pour leur valeur

N... de sa demande de délivrance de bulletins de paie rectifiés faisant apparaître de manière distincte, pour des montants non valorisés, le salaire de base et les avantages individuels acquis, et le syndicat

AUX MOTIFS PROPRES QUE «selon le document émanant de l'administration fiscale et intitulé «l'évaluation des entreprises et des titres de société», la valeur de productivité permet de dégager la valeur