D C, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le permis d'aménager

S.A.R.L. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIES DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance [6] S.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2023 à : - Me Walter VALENTINI

à l'activité de cette excroissance induit un abattement de 0,9 % en application de la règle de pondération

à l'emplacement du pistil, un second pois venant se poser sur l'un des pétales.

que le charbon ne présentait pas de caractère dangereux, -les dommages sont imputables à la faute du transporteur dès lors que les marchandises ont été chargées dans les cales du navire et non en pontée

[X] [B], engagé le 1 novembre 2012 et exerçant les fonctions de polyvalent pont sol, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

chez Madame [O] [C] 2 place Maurice Ravel 45300 PITHIVIERS représenté par Me Audrey GADOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN530 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine

#Valencia Club de Fútbol, SAD contra Comisión Europea.

DEFENDEUR Monsieur [K] [T], né le 27 Août 1992 à [Localité 3] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE), exerçant sous le nom commercial GARAGE [O] inscrit au BCE n° 0687.965.372 représenté par Me Valentine

92140 CLAMART Représentée par Me Isabelle JONQUOIS (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SA SAMBRE ET MEUSE 54 rue des Usines - 59750 FEIGNIES Représentée par Me Frédéric COVIN (avocat au barreau de VALENCIENNES

(Nord), 24°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est ... (Nord), 25°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est ...

APPELANT Monsieur [G] [W] né le 15 juillet 1985 à [Localité 9] (92) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Valentin

prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 75, rue Paradis BP 1802 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

    14742/09 09/03/2009 Rosa MUCCI 01/08/1966 Sant’Agata De’ Goti Giulio DI GIOIA             18773/09 09/03/2009 Igino RAZZANO 21/04/1928 Ponte

LE PONT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

né le 17 Février 1968 à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française ... 80020 AGADIR (MAROC) présent assisté par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assisté par maître POULOU avocat

introduite le 9 mai 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Rocío Menéndez García, est une ressortissante espagnole, née en 1955 et résidant à Valencia

Jean Y..., demeurant ..., La Briquette, Marly, 59770 Valenciennes, 42°/ de M. Raymond XX..., demeurant ..., 43°/ de M. Daniel YP..., demeurant ..., 44°/ de M.