Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LA SELLERIE (SARL)

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 GLOBAL SECURITE FORMATION

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 ZN TRANSPORTS (SAS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Valay, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Valay, avocate de M.

[Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000856 du 07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentant : Me Audrey VALAYER

C..., représentée par Me Valay, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’une demande d’exécution du jugement n° 2404151 du 10 octobre 2024, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé

de l'aide juridictionnelle et que Me Valay renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Article 2 : L'Etat versera à Me Valay, conseil de M.

#Ella Valley Vineyards (Adulam) Ltd tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

Adresse 4] [Localité 2] SARL SM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Ludovic VALAY

Au regard tant des faits de l'espèce que du sens de la présente ordonnance, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros, à verser à Me Valay, avocate de M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 SWEET [Localité 1]

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 94,36 Le 23/04/2025, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 94,36 Le 23/04/2025, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 ROBERT DI VITO SASU

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 12/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 12/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire