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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a72
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DA X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
avoués à la Cour) APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me DARDY pour Avocat ET : SAS FROMAGERIE BADOZ ayant son siège 4, rue Eiffel-25300 PONTARLIER INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501811_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Leoue, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520661_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Leoue, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab08cdc6046d47c1215f
2 avril 2026
2 avril 2026
Route de La Châtre 36120 ARDENTES Représenté par Maître Edouard LEFRANC, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e2
3 décembre 2008
3 décembre 2008
ET : SA CETELEM, ayant son siège, 5 avenue Kléber-75116 PARIS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48b
12 mars 2008
12 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : SA CETELEM, ayant son siège,5 Avenue Kléber-75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311471_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311565_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Leoue, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute que le préfet du Val-d'Oise a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac85
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laetitia MAVEL, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Fadma, de nationalité marocaine, marié, pharmacien, demeurant... de Vaux- 51300 VITRY LE FRANÇOIS déjà condamné, Prévenu, libre, Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P], [H] [D] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd01
30 août 2012
30 août 2012
Elle rétorque, pour l'essentiel : - que Philippe X...opère une confusion entre le site de Goro géré par Vale Inco et la société Goro Mines qui n'est que l'un des prestataires de service de Vale Inco ;
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5c
7 août 2024
7 août 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJW TJ de VAL DE BRIEY - Pôle social 21/00013 03 août 2023 COUR D'APPEL
Source officielleChambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ENTREPRISE LEROUX dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A.R.L. LE FER NORMAND dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante ni constituée S.A.S.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858d6d34da2cbdcdd3b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [C] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (MAROC) (099) [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Sidonie LEOUE
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c2
1 avril 2023
1 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b851
16 avril 2008
16 avril 2008
INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Valérie CHASSARD pour avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur LE PROCUREUR GENERAL,...
Source officiellePage 8 sur 18