tribunal administratif de Paris a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Thiais (Val

En tout état de cause, il a perdu sa qualité d’administrateur judiciaire de la SCI du Prieuré du fait de l’adoption du plan de redressement de cette société, redevenue in bonis.

Par un arrêté en date du 11 mars 2020, le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a fait droit à cette demande. Mme Q E, Mme N P, M. D C, M.

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société

déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/04102 APPELANTE Madame [C] [H]-[F] exerçant sous l'enseigne Salon FAEM-SERGIO BOSSI

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller

, avocat plaidant Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric FONTAINE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant Monsieur [

B A, représenté par Me Bouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer

  Ils sont actuellement détenus à l'établissement pénitentiaire Vale de Judeus (Portugal).

FMI GROUPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Y..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur X..., ès

Les requêtes n° 22LY02254 et n° 22LY02647, présentées par la société Sagim et la commune de Val d'Isère présentent à juger les mêmes questions.

REFORMANT PARTIELLEMENT, CONDAMNE LE DEMANDEUR A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR COMPLICITE DE FAITS DE BANQUEROUTE PAR MANDATAIRE SOCIAL ET A DES REPARATIONS CIVILES ; AU MOTIF QUE, LA SOCIETE DU VAL

L'intéressé a sollicité, le 19 juin 2018, son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.

ZY..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 170°/ de M. Abdelkader CA..., demeurant 6131, rue des Bois du Tempe à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 171°/ de M. Antonio CD..., demeurant ...

sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de son usine de traitement des eaux située 9001 la Tour et 9001 la Plaine à Valenton (94460) dans le département du Val-de-Marne

sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de son usine de traitement des eaux située 9001 la Tour et 9001 la Plaine à Valenton (94460) dans le département du Val-de-Marne