Philippe X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Trefileries de Conflandey et de la SA Conflandey est définitive.

, pris en sa première branche : Attendu que la société Fashion Fair reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était tenue de reprendre le stock des produits Fashion Fair en possession de la société Trebel

Le désistement de la commune de Trégueux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ONT VENDU PAR ADJUDICATION PUBLIQUE LES IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DU DE CUJUS ; QU'UN LOT PORTANT LE NO 5 A ETE ADJUGE A LA SOCIETE DES "TREFILERIES DE PORT-A-BINSON" ET QUE LE LOT NO 10 A

[V] [U] et Madame [I] [J] à payer à la société Trefileries et Laminoirs du Rhône les entiers dépens de 1ère instance qui devront comprendre les frais engagés par la société Trefileries et Laminoirs du

00857 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 03 avril 2009 RG No 2008/ 647 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SA BNP PARIBAS C/ SA TREFILERIES

de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de l'entreprise de nettoyage Pronet, travaillant dans les locaux de l'usine Bonduelle, a eu quatre doigts sectionnés en s'agrippant à une chaîne d'entraînement d'une trieuse

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, communiqué à la commune de Tréflez en défense, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Tréfols présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La décision du 21 décembre 2007 du maire de Tréflez est annulée.

X..., salarié de la société Tréfileries de Bourbourg, a suivi en 1982 une cure thermale pour laquelle son employeur a refusé de lui verser l'indemnité complémentaire conventionnelle prévue en cas d'arrêt

, section A, de débouter la commune de Trégueux de toutes ses demandes, de condamner la commune de Trégueux aux dépens et au paiement d'une somme de 2500 € en application de l'article 700 du nouveau

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

X... et la société Grenke avait pour objet un traceur correspondant à la facture que la société ELB avait adressée à la société Grenke pour un montant de 31 197, 25 euros et que M.

compagnie Axa France Iard, à l'entreprise TAE, à la société MMA IARD, à la société MMA IARD assurances mutuelles, au bureau Veritas Construction SAS, à la société QBE insurance Europe limited, à la société Tréfous

Article 2 : Les époux X... verseront à la commune de Trégueux une somme de 7 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

social est [Adresse 1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant vendu des fils d'alliage à la société Tréfilerie et câblerie du Havre, la société Nexans